Colmar

Questionnaires Q1 Barry Klein Meyer Durand Deller Schaul Schoch Schmitt Mercier Robert Baehr Smith Rees Dinel Keller Botto Muller Rohr Quastana Stantina Steindl Q2 Zürich Dortmund Paris Luxembourg Haguenau Bad Ischl Salzbourg Vienne Metz Nancy Colmar Bâle Londres Luxembourg Haguenau Milan Genève Nancy Ajaccio Rome Bad Leonfelden Q3 14 12 15 28 22 25 14 18 19 19 14 12 15 28 27 21 14 18 19 22 14 Q4 Pri Pri Pri Pro Pro Gro Gro Gro Pri Gro Pri Pri Pri Pro Pro Gro Gro Gro Pri Gro Pri Q5 Q6

IUT DE COLMAR DEPARTEMENT CARRIERES JURIDIQUES Cours de Monsieur STEINMETZ Année universitaire : 2011-2012 M. LELONG M. SPAHN 1 ère ANNEE DE DUT CARRIERES JURIDIQUES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT & INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Séance n° 1 : Semaine du 9 au 13 janvier 2012 Thème : L’intégrité du consentement Exercices :

résistait ne lui semblaient pas plus détestables que d'entreprendre des guerres ou de lever des impôts... ». À chaque fois qu'il commet un meurtre, il s'entaille le bras de façon à former une croix de St André. Le jour où il arrive dans la ville de Colmar, il a sur son bras six de ces « trophées ». Il attend qu'il fasse jour pour entrer dans la ville, et s'allonge sous un vieux chêne pour patienter. Sous cet arbre, un paisible homme rond habillé en marchand fume la pipe. Colin commence par lui demander

l’auteur n’a rien fait d’autre qu’user, légalement, de son droit de propriété ? B – La théorie de l’abus de droit vient au secours des victimes : 1/ la théorie de l’abus au milieu des débats doctrinaux : Citer l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 2 mai 1855, affaire « Doerr c/ Keller ». La Cour d’appel a décidé que le propriétaire qui avait construit, sur sa propriété, une cheminée noire cachant la lumière du soleil au propriétaire voisin, avait commis un abus de droit de propriété et devait

qui correspond à un total de 24 lits. 2) Présentation de la personne soignée : Il s'agit de Madame W., née en Alsace, elle a 50 ans. Elle est mariée et a un enfant qui n'est plus à sa charge. Elle vit dans une commune Haut- Rhinoise proche de Colmar. Elle a été admise dans le service le 03/10/2012 (mercredi), suite à une admission programmée pour une hystérectomie totale ( ablation chirurgicale de l'utérus et du col utérin) par voie haute qui a eu lieu hier. Elle est revenue en chambre à 12h45

ascendants pouvait être assimilée à un certain degré de violence morale et que par conséquent, elle constituait une altération du consentement au mariage. Cette pression de la part de la famille est également sanctionnée par un jugement du 28 avril 2005 à Colmar. On trouve également d’autres exemples plus marquants en termes de violence : un mariage a été annulé sur décision de justice pour cause de l’existence de menaces de mort adressées au futurs époux. Dans tous les cas, il est toujours délicat de réussir

chargent une entreprise de prestations (fournitures, travaux, services). Le 3 juillet 1997, l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) a passé un marché avec la société SNC ACTIV CSA en vue de la fourniture d'ordinateurs aux hospices civils de Colmar, considérés comme un établissement public communal. Suite à un litige entre les deux parties, le contentieux est porté devant le Tribunal des Conflits (TC) qui a pour rôle de déterminer quelle juridiction est compétente pour les litiges nés de l'exécution

contrat d’application. Le demandeur, M . Kobloth réclame la nullité du contrat d'avec la société Alcatel au motif que cette dernière se serait réservé l'exclusivité de la fixation du prix des modifications. La deuxième chambre de la Cour d'appel de Colmar, par un arrêt du 20 septembre 1991, a donné raison à M. Kobloth et a annulé le contrat moyennant que bien que le prix de la location et de l'entretien de l'installation était déterminable, il n'en était pas de même du coût des modifications dont le

si cela est effectué dans certaines conditions. Il y a abus de droit dans deux cas : Lorsque le droit est exercé par son titulaire dans l’intention de nuire à autrui. Exemple : l’abus de droit de la propriété jugé en 1865 par la cours d’appel de Colmar lorsqu’un propriétaire avait fait édifier des fausses cheminées sur un immeuble qui avaient été jugées gênantes envers le voisinage. Lorsque le droit est exercé dans des conditions préjudiciables à autrui. La négligence dans l’exercice du droit qui

modèle religieux des retables d’autel, à la manière des maîtres de la Renaissance. Les tableaux d’autel apparaissent dès le XIIIe siècle. Pour son œuvre, Otto Dix a puisé en particulier son inspiration dans le célèbre retable d’Issenheim (près de Colmar), du peintre Matthias Grünewald (début xvie). Le principe des retables est d’articuler plusieurs volets autour d’une partie centrale. Les panneaux peuvent être sculptés ou peints. Il existe une grande variété de formes. Otto Dix a choisit la forme