Com 19 Décembre 2006

................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle............................................................................. 20 1.2.2.1. Une approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches

bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section 2 – Repères historiques Section 3 – Le cadre institutionnel 1. Dans le paysage administratif français 2. Dans le paysage communautaire 15 16 17 19 20 22 CHAPITRE II – PANORAMA DE L’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE Section 1 – La population Section 2 – Les principaux indicateurs économiques 1. 2. 3. 4. 5. Les comptes économiques L’emploi et le chômage Les revenus et les salaires Les prix Le commerce

l’auteur du dommage et la victime du dommage et c’est la seule source qui va donner obligation à réparer. On se situera en dehors d’une relation contractuelle. Par ailleurs, la faute a constitué durant longtemps avec une connotation morale, (jusqu’à fin 19) le seul fondement de la responsabilité délictuelle. A ce jour ce fondement existe encore et on le redécouvre bien souvent mais dés la fin du 19ème siècle, on assiste à un développement de l’industrialisation de nouveaux risques apparaissent en relation

disparaissent ou de la société apporteuse Ces opérations sont le signe du développement stratégique des sociétés. En effet, le marché des fusions acquisitions a généré des transactions d’un montant de 3800 milliards de dollars dans le monde en 2006, soit une augmentation d’environ 38% par rapport à 2005. L’année 2007, en dépit de la crise des subprimes, a affiché un niveau de transactions record de 4859 milliards de dollars. Conséquence de la crise financière et du contexte d’incertitude l’entourant :

4 S m om aire PartieI : Evaluation du dispositif deC ontrôleinte rne Chapitre I Leguidedel audite ur C hapitre I I Evaluation du systè e de contrôle m interne relatif au cycle de trésorerie Synthèse de la première partie Partie II : Audit de com s tré riee re analytique s pte sore t vue Chapitre I Elaboration de la revue analytique Chapitre II Validation des comptes de la trésorerie Synthèse de la seconde partie Audit de la trésorerie 5 Tablede m re s atiè s I ntroduction .. . 8

------------------------------------------------- Les privilèges de juridiction en raison de la nationalité[modifier] Les articles 14 et 15 du Code civil prévoient un privilège de juridiction, au terme duquel la nationalité française du demandeur ou du défendeur (voire de l'ayant causeJSP 19 est suffisante pour justifier la compétence des juridictions françaises. Toutefois, l'ayant cause reste tenu par une clause attributive de juridiction acceptée par l'auteur du droitJSP 20. Les règles des articles 14 et 15 du Code civil, qui visaient

(système interbancaire de télécompensation). - Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple concernant les cartes de paiement (loi du 30 décembre 1991, L-131 et suivants du CMF), reconnaissance de la signature électronique (loi du 13 mars 2000), Loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique. Les sources du droit bancaire : § Dans la loi, la grande majorité des textes

de commentaire détaillé de l’arrêt suivant : - Civ. 1ère, 5 novembre 1996, Bull. civ. I, n°378, JCP éd. G, 1997, II, 22805, note de J. Ravanas. Bibliographie indicative : - E. Dreyer, Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental, Comm. Com. électr. n° 5, 2005, Etude 18. Civ. 1ère, 5 novembre 1996 : sur l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société X..., éditrice du journal Z..., fait grief

déterminable au moment de la formation du contrat. Cet article s'appliquait à tous les contrats. Il était alors possible de parler de parler de théorie générale du prix dans tous les contrats spéciaux. Cette solution a perduré jusqu'aux arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels la Cour de cassation a décidé que l'article 1129 n'était pas applicable à la détermination du prix dans le contrat. Ainsi, aujourd'hui, la place et l'importance du prix dans les contrats est à déterminer au cas par cas.C'est ici

14 2.4.1 Le rapport du commissaire à la scission 14 2.4.2 Le rapport du commissaire aux apports 15 2.4.3 Le compte rendu de mission 16 CONCLUSION 17 BIBLIOGRAPHIE 18 ANNEXE 1 : Ordonnance reçue du greffe du tribunal de commerce 19 ANNEXE 2 : Requête du client envoyée au greffe du tribunal de commerce 20 ANNEXE 3 : Projet de traité d'apport partiel d'actif 21 ANNEXE 4 : Attestation d'indépendance et d'impartialité 34 ANNEXE 5 : Lettre de mission 35 ANNEXE 6 : Rapport