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Cotonou, au Bénin, le 23 juin 2000 – d’où son titre, «accord de partenariat ACP-CE» ou «accord de Cotonou». Conclu pour une période vingt ans (de mars 2000 à février 2020), il est entré en vigueur en avril 2003. Il a été révisé pour la première fois en juin 2005. La révision est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. L'accord de Cotonou est un accord global, qui consacre des changements radicaux et arrête des objectifs ambitieux, tout en préservant l'acquis de 25 années de coopération entre l'UE

Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements 1.4.3.2. Les établissements publics 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ET DES OBLIGATIONS 1.5.1. Les sources communes aux droits et aux obligations 1.5.1.1. Les décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée 1.5.1.2. La loi et les actes juridiques 1.5.1.2.1. Les

Bulletin des transports et de la logistique Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles) CA Cour d’appel CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, ch. Civile Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law

www.u-cergy.fr Localisez les équipements sur le plan dans le kit d’accueil ou sur cergypontoise.plan-interactif.com 21 + d’infos sur www.cergypontoise.fr www.cergypontoise.fr www.cergypontoise.fr/piscines www.basedeloisirs95.com L’OFFRE E C U LT U R LL E SALLES DE CONCERTS L’OBSERVATOIRE Salle de spectacle dédiée aux musiques actuelles. 1  2 allée des Petits Pains à Cergy › 01 34 33 43 57 www.lobservatoire-cergy.fr LE FORUM Lieu de concerts, de

client ayant besoin d’un renseignement peut avoir une boutique près de chez lui. De plus, elles sont plus ou moins réparties équita- blement, ce qui ne crée pas de disparité. Ces boutiques sont situées généralement en centre ville ou dans les centres com- merciaux ce qui permet à chaque client de ne pas se déplacer que pour cela, mais de pouvoir faire ses courses ou des magasins autres en parallèle.Orange propose une large gamme de pro- duits et services, c’est-à-dire, pour les pro- duits : la vente

Gaulle président du conseil Sept 58 nouvelle constitution Déc 58 Président de la République Résolution de la crise algérienne Après 62 pol nouvelle Critique à l’égard des EU=> défense « tout azimut » * OTAN * Fr quitte en 66 * 1er pays à reconnaître Chine Populaire * critique l’attitude de Washington par rapport au Vietnam * 1965 de gaulle dénonce, * $ n’est + l’étalon international * base monétaire indiscutable =>retour à l’or * J. Ruff proche de Poincarré

exercé par différentes parties prenantes à l’entreprise : banque, fournisseurs, salariés, institutions publiques) et de « shareholder » (contrôle exercé par les actionnaires). I - 13 Quoi qu’il en soit des errements frauduleux d’Enron, de World Com et des stratégies d’endettement excessif de certaines grandes entreprises françaises, la question revient à l’ordre du jour au moins sur deux points : - le fonctionnement des conseils ; - le rôle des normes comptables et celui des commissaires aux comptes

vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. La Maison départementale des personnes handicapées, créée le 1er janvier 2006, est un maillon essentiel dans l’accès aux droits de ces personnes. Afin qu’elles puissent y accéder, l’information est également un enjeu essentiel. La quatrième édition de ce guide pratique intègre les changements apportés par la loi de

même, l’Institut français de l’environnement (IFEN) explique que si les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) ont diminué en France, celles (1) Site Internet de l’ADEME: www.ademe.fr, consulté le 15 juin 2007. (2) Idem. (3) CES, Avis du 26 avril 2006, Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques, présenté par P. de VIGUERIE, Editions des Journaux officiels, p. 9. (4) PNUE, Rapport présenté le 29 mars 2007, Bâtiments et changement climatique : Etats des lieux

première fois de façon expérimentale le 21 décembre 1963. La diffusion d'un programme quotidien, complémentaire de celui de la première chaîne, démarre le 18 avril 1964. Le 27 juin 1964, à la suite de la création de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), elle gagne en autonomie. Elle est la première chaîne à passer à la couleur le 1er octobre 1967. À la suite de l'éclatement de l'ORTF fin 1974, elle laisse la place le 6 janvier 1975 à la nouvelle société nationale de programme Antenne