Com 3 Décembre 2002 Action Directe Du Mandataire Substitué

obligataire Les sociétés de Bourse Société de bourse Salle de marchés Ordre de Bourse Les instruments financiers Instrument financier Action (finance) Obligation (finance) Produit dérivé financier Produit structuré financier Titre de créance négociable Le cours boursier Cours boursier Tendance (économie) Indice boursier Fluctuation du cours des actions La gestion d'actifs Gestion d'actifs Actualisation Évaluation d'entreprise Évaluation d'action Gestion du risque La finance comportementale

spécialisés tels que l’ONu, l’OCDE, la Commission européenne et le WbCSD. Le référentiel du Global Reporting Initiative (GRI) a permis de guider ces travaux. Champ d’application Ce rapport couvre l’ensemble des opérations de L’Oréal sur la période janvier-décembre 2007. Vérification Les données de sécurité, hygiène et environnement ont été visées et certifiées par le cabinet spécialisé ERM, et les données sociales, repérées par le signe (), ont été validées par PricewaterhouseCoopers Audit. Les attestations

SIGNATAIRES 5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE DU 13 AOUT 1999 5 AVENANT CADRES AVENANT DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS 24 31 ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL 39 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES ANNEXE I SIST ANNEXE II

Chapitre I : Actes de commerce et commerçants Section 1 : Actes de commerce 2 question se posent : comment reconnaître les actes de commerce ? comment connaître le régime juridique ? § 1 : Détermination des actes de commerce On différencie 3 catégories d’actes de commerce : • Par nature • Par la forme • Par les accessoires Actes de commerce par nature C’est la catégorie principale des actes de commerce révélant la nature de la commercialité. Seuls les actes de

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

comparaisons sectoriels selon des indicateurs économiques et financiers. Les cabinets de conseil en management en France – Septembre 2013 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 3 Table des matières 1. ELEMENTS DE CADRAGE 8 1.1. Champ de l’étude ________________________________________________________ 9 Périmètre retenu 9 1.2. Fondamentaux de la profession ___________________________________________ 10 Définition

sont souvent qualifié de commerciaux car ils sont fait par un commerciaux. Le droit commercial classique, va tourner autour de la notion de commerçant et d’acte commercial. §1 : les sources du droit commercial Ces sources sont aux nombres de 3 : Source nationale Source européenne Source internationale Source nationale Les sources écrites Il y a tout d’abord la loi, car on dispose d’un code de commerce, et l’intérêt de ce code a été codifié récemment à droit constant

FERONE, Charles Henri d’ARCIMOLES, Pascal BELLO, Najib SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse

d’exercer leurs cultes, leurs activités économiques, etc.             Les droits de l’homme, eux, seraient plutôt des sortes de créances des individus sur la société. Leurs titulaires auraient un rôle plus passif, et à l’inverse, ils imposeraient des actions concrètes aux gouvernants. Ainsi en irait-il des droits à la santé, au logement ou au travail, par exemple.             On pourrait longuement discuter cette différentiation, en réalité beaucoup plus délicate qu’il n’y paraît. Mais faute de temps

Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE I – LES ACTEURS Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants