Com 3 Décembre 2002 Mandat

indépendante et hôtellerie de chaîne, volontaire ou intégrée. Détendre La thalassothérapie compte une cinquantaine d’instituts, qui disposent généralement d’un hébergement intégré. Elle emploie 3 000 personnes pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 210 millions d’euros (incluant l’activité hôtelière associée). 3 Le paritarisme La création du Fafih et ses modalités de fonctionnement ont été décidées par accords paritaires, conclus au niveau national, par les organisations professionnelles d’employeurs

tribunal, sa police. Il peut lever ses propres impôts et, de moins en moins facilement, s'endetter. Les états sont très autonomes et possèdent de nombreuses compétences. Le président est élu pour un mandat de quatre ans, et peut être réélu une fois. La présidente actuelle est Dilma Rousseff, née le 14 décembre 1947, officiellement investie le 1er janvier 2011. Il s'agit de l'ancienne chef de cabinet du président Lula, auquel elle a succédé. c) Economie  Membre des “BRIC“ (Brésil, Russie, Inde et Chine)

Chapitre 5 : Les Assemblées Générales Chapitre 5 : Les Assemblées Générales TEXTES DE BASE (CSC)....................................................................................................................... 3 SECTION 1 : LA CLASSIFICATION ET ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES .................................. 7 § A. CLASSIFICATION DES ASSEMBLEES .................................................................................................. 7 § B. ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES ...........

version officielle de l’arrêt rendu par la Cour de cassation n’étaient accessibles qu’aux parties, aux abonnés du service du fonds de concours et aux utilisateurs de la base JurisData, aujourd’hui accessible sur le site Lexisnexis.fr. Depuis le 1er décembre 2008, les arrêts de la Cour de cassation diffusés sur Légifrance comportent ces annexes. La consultation de ces annexes qui seront décrites plus avant (V. infra, n° 124) permet en effet de connaître des détails factuels très utiles à la compréhension

logement occupé. De nombreuses publications et travaux universitaires ont été consacrés à la comparaison du logement social en Europe (Boelhouwer et Heijden, 1992 ; Guerrand, 1992 ; Doling, 1997 ; Priemus et Dieleman, 1997 ; Donner, 2000 ; Heijden, 2002). L’objet de cet article se veut complémentaire aux travaux réalisés. Il s’agit de traiter de la question du développement du logement social dans les vingtsept États membres en adoptant les référentiels propres fournis par les différents traités et

24/20.23.53.96/20.22.53.97 - Fax (+223) 20.22.40.22 INFORMATIONS PRATIQUES Mise en concession et dettes de salaires : « Le transfert d’entreprise en droit malien » Me Bérenger MEUKE (P 21) LU POUR VOUS Le contrôle de la mission de l’arbitre RTD Com 2007, p 1 David MARTEL (Chargé d’Enseignement – Aix Marseille III) (P 23) 1 L’OHADA ET LES AUTRES LEGISLATIONS COMMUNAUTAIRES: UEMOA, CEMAC1 , CIMA, OAPI, CIPRES etc. Mamadou I. KONATE Avocat Associé JURIFIS CONSULT La création d’organisations

sont plus nombreuses, en particulier aux âges élevés. Au 1er janvier 2010, elles représentent 52,7 % des 60-74 ans et 63,3 % des 75 ans ou plus 1 . 1 Population totale par sexe et âge au 1er janvier 2010 Femmes 7 486 593 16 729 270 4 619 622 3 544 168 32 379 653 Hommes 7 838 613 16 369 938 4 148 888 2 056 340 30 413 779 Part des femmes 48,9 % 50,5 % 52,7 % 63,3 % 51,6 % Moins de 20 ans 20-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus Total Champ : France métropolitaine. Source : Situation démographique

Université Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE

Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… Les traités internationaux Les traités sont des accords entre les Etats. Ils ont pour objet d’harmoniser certaines règles de droit entre les pays, de réglementer ou encore de créer des organismes internationaux. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 a créé la Communauté Economique Européenne, les traités de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 ont pour objet de réaliser l’union

protocoles d’accession ont été signés avec l’Albanie et la Croatie. L’examen de leur candidature est prévu en décembre 2008. L’Ukraine en avril 2008, l’alliance a confirmé sa vocation à devenir membre de l’organisation. Il y a encore le problème de l’ex république yougoslave de macédoine qui fait partie du MAP mais seulement le son adhésion se heurte au problème lié a son nom. Dès décembre 1991 le conseil de coopération nord atlantique tenait sa cession inaugurale. Ce Conseil rassemblait en 1991