Com 3 Décembre 2002 Mandat

« La sécurité informatique dans l’entreprise » PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain .................

Ex : pour des poteaux électriques : Civ 1ère 4mai 1937 D.heb.1937 p.471 pour un chalet relié au sol par un soubassement : Civ 3e 28 Novembre 1984 Gazette 1985 1er semestre Panorama p.86 sur des serres qui sont fixées au sol par des dés en béton : Com 9 juin1994 D.1994 sommaire commenté p.2405. La question se pose aussi pour des biens meubles qui sont ancrée à une construction qui est elle-même ancrée au sol. Ex : bas reliefs en marbre considérés dès l’origine comme intimement et spécialement incorporés

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Examen : écrit de 3 heures. Introduction. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l‘une d’elles d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, peut avoir deux sources, essentiellement. La première est la volonté, et la seconde la responsabilité civile. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il doit réparation

présenter cette alternative en abordant quelques notions de base , notamment l’historique , la définition et le mécanisme qui seront respectivement traités dans ce chapitre introductif. Pour se faire nous avons opté pour les sections suivantes. 3 Première partie : principes et notions élémentaire du crédit bail Section 1 : apparition et développement du leasing Cette première section est un voyage dans le passé à la découverte de la riche histoire du crédit-bail pour trouver ses origines

réglementées 18 Les incompatibilités prévues dans les statuts de diverses professions 18 ➤ Les médecins 18 ➤ Les avocats 19 2.2.2. La sanction pénale des conflits d'intérêts 19 L'abus de bien sociaux 19 le délit d'initié 19 2.3. Les codes d'éthique 20 3. Quelques éléments de droit comparé 22 3.1. Le Canada 22 3.2. La France 23 3.3. L'Egypte 24 Conclusion 256 Actuellement le conflit d'intérêt est fréquemment évoqué et dénoncé. Ce n'est pour- tant pas une situation nouvelle, ce qui est relativement nouveau

assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement c'est la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du dt qui a adopté des mesures de simplification ds différents domaines tel que l'augmentation de K ds les SA, fusion scission ds les SA. La simplification

Bénin en particulier afin que les réflexions se poursuivent sur le sujet pour faire du chèque un véritable instrument au service du développement des affaires dans l’UEMOA. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 3 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Remerciements - A mes maîtres de mémoire 1- M. Hospice AHOUANDJINOU DJOSSINOU , 2- M. Marc Robert DADAGLO, - A mes parents ; M. et Mme VIAHOUNDE Comlan Sylvestre et Fifonsi Marie-Rose née AGUEH, - A

PLAN PLAN 2 RESUME 3 I. PRESENTATION DE L’UNION AFRICAINE 1 II. ANALYSE CONTEXTUELLE : 2 II. SCENARII POUR LA CREATION D’UN ETAT AFRICAIN 5 CARTE 12 CONCLUSION 13 BIBLIOGRAPHIE 14 ANNEXES 18 RESUME L’Afrique a connu dernièrement des révolutions dans plusieurs pays qui se sont traduit par des changements de régime en attendant l’organisation des élections. Le cas de la Lybie reste quand même particulier car s’est traduit par une intervention militaire pour déloger celui qui est considérer