Comité central de la Garde nationale

membres Il s’agit de l’organe directeur. Tous les pouvoirs non spécifiquement dévolus à un autre organe lui reviennent Les principales questions concernant le système monétaire international sont examinées deux fois par an par un comité des gouverneurs appelé le Comité monétaire et financier international Composition et mandat du Conseil d’administration Compositon : administrateurs dont cinq sont nommés par les cinq Etats membres disposant des quote-parts* les plus élevées (Etats-Unis, Japon

liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central.  Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes

s’engage à prêter quelques 50 milliards de dollars EU à plusieurs pays touchés par la crise (Belarus, Hongrie, Islande, La Lettonie, Le Pakistan, La Serbie, L’Ukraine…) * Le 18 février 2009 : Le directeur général du FMI a estimé que les banques centrales ne devaient plus être "seulement responsables" de la masse monétaire et de l'inflation mais aussi "de la stabilité macroéconomique". * Le 19 février 2009 : La chancelière allemande Angela Merkel a dit que l'Allemagne est prête à aider des pays

phase de la mondialisation............................................................ II. Organisation de groupe Banque Populaire..................................................... II.1. Le Comité Directeur (CD)................................................................... II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP)................................................ II.3 La Banque Populaire Régionale (BPR)............................................... II.1II.4. Les Succursales.............

attentes. Plus de 400 million d’institutions de Micro finance (IMF) interviennent sur le marché dans le Monde.C’est en 1969, sous l’instigation du pasteur James WINTER qu’elle a vu le jour au Togo. En 1970 il y a eu la constitution du comité national pour le développement des unions coopératives d’épargne et de crédit (CONAUDEC). Le CONAUDEC avait existé jusqu’en 1982 et elle a été remplacé par la fédération des unions d’épargne et de crédit du Togo (FUCEC-TOGO)

proximité. Mettant en garde sur les conséquences probables de la diminution du nombre des agents publics de l’Etat (règle du "un sur deux") sur le niveau et la quantité des services publics, le rapport présente 49 propositions visant à mieux intégrer les besoins propres aux collectivités territoriales dans la RGPP. B. Les limites de la RGPP Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a été publié le

dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux. Article 3 1. Les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre État membre qu'en vertu des règles énoncées aux sections 2 à 7 du présent chapitre. 2. Ne peuvent être invoquées contre elles notamment les règles de compétence nationales figurant à l'annexe I. Article 4 1. Si le défendeur n'est pas domicilié sur le territoire d'un

être ensuite intégrés dans le préambule de la Constitution de1946 et de 1958 , Sa valeur constitutionnelle ne sera reconnue qu'en 1971, où elle intégrera le Bloc de constitutionnalité, Sa rédaction a été commencée le 4 août 1789 par l'Assemblée Nationale constituante puis a été suspendue le 27, dans le but de se consacrer entièrement à la rédaction de la Constitution, Lorsque les députés ont souhaité revenir sur sa rédaction, il n'étaient plus possible d'en modifier le contenu, ceci en raison de

commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg

autonomes la « matière civile » (CEDH 28 juin 1978, König c/ Allemagne) comme la « matière pénale » (CEDH 8 juin 1976, Engel c/ Pays-Bas). Ce qui lui a permis d'attirer progressivement dans l'orbite du procès équitable la quasi-totalité des contentieux nationaux : administratif, ordinal, social, constitutionnel ou encore, le contentieux des sanctions administratives et des sanctions fiscales. Dans l'ensemble, les États ont largement fait leurs ces notions autonomes et ont en conséquence accepté d'étendre