Comité central de la Garde nationale

déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome sous le nom d’Assemblée nationale le 17 juin 1789, davantage lorsque la violence de la prise de la Bastille[pic] du 14 juillet est acceptée par le roi, assurément lorsqu’en octobre 1789, sous la pression de manifestants, lui-même, sa famille et l’Assemblée s’installent à Paris, reconnaissant

L'Autriche ratifie le traité de Campo-Formio. 1802 : Bonaparte est nommé consul à vie. 25 Mars 1802 : Paix d'Amiens : l'Angleterre rend toutes ses conquêtes. La France renonce à l'Egypte. Mai 1802 : Réforme scolaire : les lycées remplacent les écoles centrales et sont soumis à un régime militaire. 19 mai 1802 : Création de la Légion d'honneur pour récompenser les mérites civils et militaires en temps de guerre ou de paix. 1803 : Rupture de la paix d'Amiens. Bonaparte décide d'attaquer l'Angleterre

7 L’orateur Élu député à la Convention en septembre 1792, Danton abandonne sa charge ministérielle. En réponse à l’hostilité des Girondins qui dénoncent sa vénalité, il s’oriente vers la gauche montagnarde, dont il devient une figure centrale. Il affirme son autorité en luttant contre l’ennemi extérieur ET l’ennemi intérieur. L’ennemi extérieur : Il réagit vivement contre l’invasion prussienne, patriotisme apprécié - Discours du 2 septembre 1792  «  il nous faut de l’audace, encore

fonction de l’évolution des prix sur les marchés financiers. Il se compose : du risque de change (avoirs en devises), du risque de taux (instruments de taux) et du risque de marché (prix des actions). Le risque opérationnel qui a été défini par le Comité de Bâle comme « Le risque de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures, des systèmes internes ou des événements extérieurs. » Ce risque est donc lié à des problèmes d’organisation

contre le VIH/SIDA 1er – 2 octobre 2003Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni à Yaoundé (Cameroun) sous la présidence de M. Hilarité Jeton, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun. Treize sections de l’api ont participé à cette réunion, dont la section française, représentée par Mme Hélène Mignon, député (SOC) de Haute-Garonne. Créé lors de la 26ème session ordinaire de l’api, le 8 juillet 2000 à Yaoundé

Convention décrétait que les différents comités révolutionnaires seraient renouvelés par quart chaque mois. Prieur de la Côte d'Or et Jeanbon Saint André furent les premiers écartés remplacés par Tallien et Thuriot. Attaqués par le pamphlet "La Queue de Robespierre" Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère démissionnèrent peu après du comité de salut public qui voyait ses attributions réduites à la diplomatie et à la guerre, David était exclu du comité de sûreté générale. La Terreur abandonnée

fondamentales (8). La biométrie peut elle alors constituer une atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux? 1) la dignité Dans son avis du 1er juin 2006 relatif à l’inclusion d’éléments biométriques dans la carte nationale d’identité (9), la Commission nationale consultative des droits de l’homme, tout en affirmant que « les problèmes posés dans un contexte technologique nouveau relèvent d’un dilemme classique pour les libertés publiques », a néanmoins estimé que « la décision d’exploiter

concept de risque opérationnel, ces composantes et ces différents moyens de couvertures ensuite en présentant des techniques pouvant être utilisées pour le réduire et enfin nous parlerons des normes prudentielles internationales avec le nouvel accord du comité de Bâle. Le troisième chapitre nous mènera à la présentation du système bancaire tunisien et ces composantes, tout en abordant les différentes réforment qui ont eu lieu en vue du renforcement de l'efficience, ce qui conditionne donc la qualité du

comme pour l'Empire allemand et la République de Weimar, Deutsches Reich (Reich allemand, pouvant être traduit par Nation allemande ou État allemand), puis, à partir de 1943, Großdeutsches Reich (Grand Reich allemand). Hitler était chef du Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP). Le mot nazisme est un acronyme représentant la doctrine définie par Hitler et le régime politique qu'il dirigea ; il est tiré de lettres du nom de cette doctrine, devenu nom du parti : nationalsozialismus

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions