Comité central d'entreprise

la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge parallèlement sur la possibilité de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'élection de délégués syndicaux doit-elle être mise en place au sein de chaque établissement composant une entreprise ? Peut-il être créé un comité d'entreprise commun aux deux établissements d'une entreprise ? Dans quelles circonstances un CHSCT doit-il

des chômeurs et des retraités Nombre de syndiqués : 3,3 millions Taux de couverture des négociations collective : 96% Niveau principal de négociations collectives : National (rare) Représentation sur le lieu de travail : Syndicat et CE (Comité d’entreprise) 2009 : 161 844 jours de grève en Belgique III. PRESENTATION Le Royaume de Belgique est un Etat fédéral qui fait partie des membres fondateurs de l’UE. Elle possède 3 régions pour 3 communautés : - Bruxelloise = française

Représentatives du personnel 1) Le Comité d’entreprise Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure

Le comité d’entreprise Synthèse Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail[2]. Initialement

des faits Il s’agit d’une entreprise de pâtisserie implanté dans tout la France appartenant à madame Tarte qui est composée de 60 salariés qui sont repartis sur 4 villes de la France (établissement). L’employeur à l’intention d’être en place un comité social et économique et un CSSCT. Au regard de ce qui précède, il est donc fondamental est savoir si madame Tarte a la possibilité de mettre en place un CSE d’établissement et aussi un CSSCT. Les établissements de Paris et de Brest sont dirigés

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

absence de CE et CHSCT (comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail) 3. Les comite d'entreprise (CE) a) mise en place - Par etablissement (et non par entreprise) (pr les tres grandes entreprises, parfois, un CE par etablissement, puis un CE par region, ou section, puis un comite centrale, puis CE de site (UES)) - comite d'etablissement (si X etablissements) - comite centrale (si groupe societes) - CE du site (UES) b) composition du CE Chef d'entreprise + membres du CE elus +

La stratégie d’entreprise et sa mise en œuvre Conférence de presse de Christian Noyer, le 23 juin 2009, pour la présentation du Rapport annuel 2008 58 Banque de France Rapport annuel 2009 La stratégie d’entreprise et sa mise en œuvre G râce aux choix stratégiques des dernières années, la Banque de France a montré ses possibilités d’action dans la gestion de la crise financière. Les réformes qu’elle a conduites ont en effet développé sa capacité d’adaptation et sa réactivité

Regrouper entre eux les établissements de moins de 50 salariés. Entreprise de moins de 50 salariés : L’abaissement du seuil minimal légal de 50 salariés peut être prévu par convention ou accord de branche (art. L.2141-10), mais ni par usage d’entreprise ni par un engagement unilatéral de l’employeur. La désignation d’un DP en tant que DS est réservée aus entreprises de moins de 50 salariés et non aux établissements de moins de 50 salariés. Le DP désigné en qualité de DS doit obligatoirement