Comité central d'entreprise

collective. Être consultés en absence du comité d'entreprise. Faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise. Être les interlocuteurs de l'inspecteur du travail. Améliorer les relations du travail (développe le potentiel du personnel). Conditions pour être élus : Il faut être salarié de l'entreprise, et y travailler depuis un an au moins sans interruption. Avoir au moins 18 ans. Ne pas avoir de lien de parenté avec le chef d'entreprise Ne pas être appelé à représenter l'employeur

d'impôt compétitivité-emploi. Enfin une négociation sur le dialogue social en entreprise devrait s'ouvrir au deuxième trimestre 2014 sur « la simplification et l'amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT) » http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/05/pacte-de-responsabilite-un-accord-entrepatronat-et-syndicat-a-ete-signe_4378257_3234.html 208606DVPA0114 DOCUMENT 2 – La

représentation du personnel Introduction : Les représentants du personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical). Le Représentant a un statut particulier de salarié

les salariés de ne pas voir divulguer leur engagement syndical. »REPRÉSENTANT SYNDICAUX AU COMITÉ D'ENTREPRISE. Le législateur a expressément prévu un régime transitoire pour la désignation des délégués syndicaux (suivant que de nouvelles élections ont eu lieu ou non dans l'entreprise depuis le 20 août 2008). En revanche, il a omis de préciser la situation des représentants syndicaux au comité d'entreprise. Pour le tribunal d'instance de Longjumeau, la nouvelle loi est donc d'application immédiate

et de représentant syndical au comité d’entreprise. La société SDMO Industries et l'Union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a saisit le tribunal d’instance de Brest afin de faire annuler la désignation du salarié. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest dans son jugement rendu le 27 octobre 2009 a débouté leurs demandes en annulation de la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical FO et de représentant syndical au comité d'entreprise. Les juges avaient retenu l’article

19 novembre 2013 RAPPORT SUR LES OUVRES SOCIALES Objet : Avenir sur l'orientation du conseil d'entreprise Vous m'avez fait part de votre souhait d'avoir les avis des différents statuts hiérarchique de l'entreprise sur l'orientation à venir sur le comité d'entreprise. Une meilleure orientation du comité personnelle aura l'avantage de dynamiser l'entreprise. Le comité d'entreprise propose trois orientations possibles : les activités culturelles ; les activités sportives et les activités

demandera un contrat et les trois derniers bulletins de salaire alors qu'un indépendant se verra réclamer ses trois dernières déclarations d'impôts pour juger de la pérennité de son activité et faire une moyenne de ses revenus. Comité d'entreprise : tous les comités d'entreprise ne se valent pas et il vaut mieux faire partie d'un grand groupe pour profiter pleinement de cet avantage. Malgré tout entre le remboursement de l'inscription au club de gym, des tickets cinéma, des abonnements, les chèques cadeaux

cours de cassation, chambre sociale datant du 18 janvier 2011 opposant la société air liquide contre le comité d’entreprise de ladite société. Les faits sont : la société Air Liquide fait partie d’un groupe mondial ayant racheté la société allemande Lurgi le 27 juillet 2007 composée de 2 800 personnes afin d’accroitre leur dimension et de diversifier leur activité. Les élus du comité d’entreprise ne sont pas d’accord avec ce rachat, ils ont donc procédé à une réunion avec l’employeur mais n’étant

personnel, négociation collective et licenciement Les principales institutions représentatives du personnel dans l’entreprise Les IRP recouvrent trois types d'organismes : •les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP). •les comités d'entreprises (CE). •les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé. Les représentants

pourparlers de paix avec les puissances centrales, mais les pays de l'Entente se déclarent absolument opposés à cette proposition. Le gouvernement bolchevique engage malgré tout séparément des négociations au début de décembre 1917. L'armistice entre la Russie soviétique et les puissances centrales est signé le 15 décembre à Brest-Litovsk (Biélorussie). Les pourparlers de paix s'ouvrent une semaine plus tard. Les conditions proposées par les puissances centrales apparaissent comme exorbitantes quant