Comité central d'entreprise

propres qui sont susceptibles de générer des réclamations commune ou spécifique (cf tabeau) et travaillant sous la direction d'un représentant du chef d'entreprise peu importe que celui-ci ait le pourvoir de se prononcer sur les réclamations. Donc faut regarder si commuté de travail, réclamation spécifique et si ya représentant du chef d'entreprise peu importe si a le pouvoir de gestion, de gérer le personnel : le principal c'est qu'il puisse prendre les réclamations et les transmettre au dirigeant

commercial etc. | 2. Les fondements du dialogue social Pour avoir une idée de la politique de dialogue sociale d’IBM, nous allons nous pencher sur ses différents accords. Tout d’abord, on peut remarquer qu’il existe des accords d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical

Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève

IGA Marrakech Ecole de management Université de Bretagne Sud Mémoire du master Comptabilité contrôle Audit LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CAS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN CHAFKAOUI OTHAMANE 30/10/2014 Encadré par : M. ZIKY Mustapha Remerciements Ce mémoire de Master est le résultat d’un travail de plusieurs mois de recherche. En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce

plus représentatifs sont représentées dans les instances et organismes nationaux consultatifs suivant les dispositions régissant auprès des institutions ou organisations internationales, spécialisées ou compétentes, avec la bénédiction du pouvoir central. D’où le contrôle plus accentué exercé par les agents de ce pouvoir en vérifiant les conditions exigées par la loi pou leur création. paragraphe 2 : de la personnalité morale des syndicats : A condition d’être régulièrement constitués

d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? Le comité d’entreprise

pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis la loi du 04/05/04 1) La négociation collective (4 niveaux) 2) La négociation d'entreprise II. Crise du syndicalisme ou crise de la représentativité ? A. Symptômes et facteurs de la crise du syndicalisme « traditionnel » 1) Les principaux symptômes 2) Les principales causes B. Les caractéristiques

Rédigé le 01/01/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 1. LA «CARTE D’IDENTITE» DE LA SOCIETE GENERALE 4 1.1. Organigramme 5 1.2. Représentation syndicale 5 1.3. Son Comité d’Entreprise 5 1.4. Comité d’Hygiène et de Sécurité 5 2. L’ACCUEIL 5 3. LE MATERIEL DANS L’ENTREPRISE. 6 3.1. Les outils à disposition des salariés 6 3.2. Le rôle de l’informatique dans l’entreprise 7 4. MES TACHES A LA SOCIETE GENERALE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du

L’alerte par le comité d’entreprise Introduction : Phrase d’attaque : Le nombre d’entreprises qui se sont dotées d’un comité d’entreprise a augmenté rapidement à partir de 1987, actuellement plus de 90% des entreprises visées par la législation ont mis en place un comité d’entreprise. Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994. Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les