Comité central d'entreprise

ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un secteur (par exemple la branche métallurgie). D’où la problématique suivante : quelles sont les obligations liées au contrat de travail ? Nous nous intéresserons dans un

5 GOUVERNANCE  ET ÉTHIQUE 5.1  Gouvernement d’entreprise  5.1.1  Organes de direction  et de surveillance  5.1.2  Respect des pratiques  de gouvernement d’entreprise  5.1.3  Conflits d’intérêt au niveau  des organes de direction  et de surveillance  5.1.4  Organisation et fonctionnement  du Conseil de Surveillance  5.1.5  Les comités spécialisés  du Conseil de Surveillance  132 132 133 5.3  Procédures de contrôle  interne et externe  5.3.1  Objectifs et limites  du contrôle interne 

document] SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PARTIE I – LE COMITE D’AUDIT : DEFINITION, OBJECTIFS ET COMPOSITION 5 A- Définition et objectifs : 5 B- Composition et critères de sélection 6 PARTIE II – MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT 9 A. Les principales missions du comité d’audit 10 B. Fonctionnement des comités d’audit 14 CONCLUSION 20 BIBLIOGRAPHIE 21 INTRODUCTION L a gouvernance d’entreprise, depuis les années 1990, est devenue une préoccupation importante

représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise au droit (lois et règlements) et au droit conventionnel (conventions collectives, accords de branche, accords d’entreprise). SECTION 1 : l’entreprise

s’inscrivait dans la conviction de certains qu’une exploration systématique du champ social devait servir de base à l’action publique et lui permettre d’apporter des réponses de fond à la contestation du modèle de développement. Vers un bilan social d’entreprise. Au milieu des années soixante-dix, c’est au niveau de l’entreprise que la réflexion sur le bilan social était la plus avancée. Dans ce cadre plus restreint, la mise au point d’indicateurs susceptibles d’informer objectivement sur les relations

technologiques (télévision, électro-ménager…). Des barrages hydrauliques sont construits ainsi que de nombreuses centrales thermiques sont érigées afin de satisfaire les besoins des Français. Suite au premier choc pétrolier de 1973, le prix de l’énergie est multipliée par quatre, il est alors impératif pour EDF de diversifier ses moyens d’obtenir la précieuse électricité. La construction de 13 centrales nucléaires est alors amorcée dès 1974. Depuis peu, la question climatique est au centre de toutes les préoccupations

activités en plusieurs unités de productions de moins de cinquante salariés afin d’éviter la mise en place d’un comité d’entreprise. Ainsi la demande de reconnaissance de l’UES peut être demandée soit à l’occasion d’une action tendant à la mise en place de représentation institutionnelle dans l’entreprise à l’occasion d’un contentieux lié aux élection par le comité d’entreprise. Mais la demande en reconnaissance de l’UES suppose t-elle nécessairement un contentieux électoral ? La cour de

CSSF 12/552 telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647, CSSF 17/655, CSSF 20/750, CSSF 20/759 et CSSF 21/785 Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques CIRCULAIRE CSSF 12/552 2/87 Circulaire CSSF 12/552 Concerne : Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques 1 Mesdames, Messieurs, Les articles 5 paragraphe 1bis et 38-1 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF »), complétés

de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. 3 1. Composition de la commission nationale 4 2. Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise 6

le comité d’entreprise (CE) * le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le souci du législateur est de mettre en face chaque organe de décision un représentant du personnel. Cela dépendra du nombre de salariés : * si + de 11 salariés : DP * si + de 50 salariés : DP, CHSCT et Comité d'entreprise Une entreprise peut avoir plusieurs usines. Dans ce cas-là, on regarde les seuils dans les différents établissements. Le droit européen a institué un comité d’entreprise