Comité Colbert

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Solidarité collective et responsabilité individuelle : piliers de la Réforme du système de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Karim BEN YAKOUB Comité des Publications Les Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle. Services Fonctionnaires du MEF : bon appétit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Délégué syndical, délégué du personnel : les fonctions de suppléances - Dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, c’est le délégué du personnel qui hérite automatiquement des missions de l’institution manquante. Le Comité d'Entreprise - Il faut qu’il y ait une section syndicale - Entreprise de plus de 50 salariés - 3 catégories de syndicats peuvent créer une section : les syndicats représentatifs, les syndicats affiliés à une organisation représentative et

domaine où l’histoire montre que le tâtonnement et les compromis prévalent. Un détour par les enseignements de la théorie économique et les résultats empiriques disponibles permet d’éclairer tant la nature et l’impact des préconisations annoncées par le comité de Bâle que le type de mesures complémentaires souhaitables. > LES RÈGLES PRUDENTIELLES À L’ÉPREUVE DU RISQUE SYSTÉMIQUE La faillite de la réglementation bancaire est un ingrédient essentiel de la récente crise financière qui a dégénéré en crise

réclamations des salariés. Il travaille également en collaboration avec l'inspecteur du travail lorsque celui-ci se déplace au sein de l'entreprise. Mission n°3 : Les missions exceptionnelles du délégué du personnel. Le délégué, en l'absence de comité d'entreprise, peut avoir des missions en plus de celles qui lui sont traditionnellement attribuées : * Détermination des congés payés, * Consultation lors d'un accident du travail, * Présence lors de la prise de décision de licenciements

télécommunication. Cette gouvernance de l'outil SI passe par l'appréciation de ce dernier vis-à-vis des besoins métiers, du budget imparti, et des ressources humaines dont il dispose. Il fait partie de l'équipe de direction de l'entreprise, participe au comité de direction (sans systématiquement en être membre), et est amené à rendre compte de son activité de plus en plus sous la forme de Business Unit et/ou de prestataire de services pour les directions métiers, avec une rentabilité à assurer. Le travail

concernée et la personne à l'origine de son déclenchement. Les associés peuvent poser des questions écrites au gérant sur "tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation". La réponse du gérant doit parvenir dans un délai d'un mois au Comité d'entreprise, ou à défaut, aux délégués du personnel. Si à l'issue de l'assemblée générale, les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la continuité de l'entreprise, le président du tribunal est informé et le dossier lui est communiqué.A chaque

le projet développé en cas de réussite. QUE : la cohésion du groupe sera évaluée, ainsi que le résultat du court métrage. QUI : l’évaluation sera faite par les participants en premier lieu puis, dans un second lieu, les partenaires lors du comité de pilotage final. COMMENT : à l’écrit, à un instant T. A L’AIDE DE QUOI : un questionnaire sera envoyé par la poste. Dans l’enveloppe, une seconde lettre timbrée à l’adresse de l’association sera fournie dans le but de renvoyer le questionnaire

organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail. L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés

septembre 200N Lieu: Paris Présents: J. CARTIN, Directeur commercial France export S.MEYER, Chef du secteur Nord de la France et Belgique Francophone K.RACHE, Directrice des Ressource Humaines M.ROUX, Directeur financier Objet: Réunion du Comité de Direction Rappel de la situation en amont: Le but est d’élargir le marché au Benelux, d’augmenter le nombre de distributeurs avec un contrat d’exclusivité et développer la vente des produits. Un accord de principe sur augmentation du nombre

entreprises comme plus spécifiquement des professionnels de l’intermédiation financière. En effet, tant l’acclimatation des normes comptables internationales (IAS ou IFRS) en Europe dès 2005, que le raffinement progressif des documents consultatifs du Comité de Bâle, deuxième du nom, au sujet de la réforme du ratio de solvabilité bancaire, participent de l’accompagnement de la mondialisation des transactions financières. Force est aujourd’hui de reconnaître que la Tour de Babel comptable, où chacun des