Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France

IMMOBILIER LA BANQUE ET LE PRET IMMOBILIER TABLE DES MATIERES I. CARACTERISTIQUES DE LA BANQUES 1. Définition 2. Lois qui régissent la Banque (textes essentiels) 3. Quelques dates clés 4. Le rôle de la législation européenne II. ORIGINES DE L’ARGENT 1. Les fonds propres des banques 2. La BCE 3. Autres banques III. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT POUR LES PARTICULIERS IV. LE CREDIT IMMOBILIER 1. Définition 2. Encadrement légal du crédit

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

........................................................................5 4. LES COMITÉS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ ........................................................... 6 4.1 Le Comité de Conformité Groupe (CCG).............................................................................6 4.2 Les instances de gestion de la conformité dans les Pôles, lignes-métiers ou filiales ..........6 4.3 Comité tripartite (RCOG, Responsable de Pôle et RCO de Pôle) ............................

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

permet d’établir les objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre ainsi que d’assurer le suivi du rendement.  Plus spécifique à l’égard des attentes en matière de surveillance de la direction, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) définit la gouvernance d’entreprise comme faisant référence aux mécanismes de surveillance, y compris les processus, les structures et l’information utilisés pour orienter et surveiller la direction d’une entreprise. Elle comprend les moyens

internationales. L'AFB agit comme porte-parole de la profession bancaire, constitue une force de propositions sur les questions bancaires, informe les banques des évolutions législatives et réglementaires, exerce un rôle de surveillance et de réglementation pour l'ensemble de la profession bancaire. Elle contribue à mieux faire connaître ses adhérents et leur rôle dans l'économie. AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) C'est une association professionnelle

Fiche personnelle ← Non : Merzougui ← Prénom : Iatimade ← Age et date de naissance : 20 ans née le 12/09/1990 ← Profession : Etudiante en licence professionnelle « technique comptable et financière » à ENCG de Settat ← Adresse : secteur 23 Rue el gharnouq, N 22, hay riad, RABAT ← Loisirs : à part la lecture, j'aime jardiner, Et puis, j'aime bien jouer avec mes chats je passe des moments super avec eux et ça détend ← Caractère : calme, fidèle

soumise à une obligation de mise en garde au regard des capacités financières du client. Cependant, un client est présumé avoir une connaissance suffisante de la nature et de l’étendue de ses engagements lorsqu’il prend, en tant que gérant, des engagements en rapport direct avec son activité. Le devoir de mise en garde des banques dépend donc selon la cour de cassation du caractère averti du client puis de ses capacités financières. 3.2 La notion de crédit bail mobilier 3.2.1 Le fonctionnement Il

de réglementation, supervision et sanction. La nouvelle loi inclura dans le champ de supervision de la BAM certains| | |organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui, jusque là, n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de | | |Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Les fonctions des organes consultatifs que sont le Conseil | | |National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME) ainsi que le Comité des