Comité consultatif national d'éthique

pour être remplacé par un autre qui renvoie la décision à la loi de finances votée c haque année par le Parlement. Une disposition qui n’est pas de bon augure pour la pérennité des financements ? d Le point de vue de Jean-Daniel Causse, professeur d’éthiqu e à l’Institut protestant de théologie de Montpellier : Dans une interview accordée à l’hebdomadaire protestant « R éforme » à l’occasion de la proposi- tion de loi sur la fin de vie, Jean-Daniel Causse invite à une ré flexion sur le sens du commandement

abréviations Structures de coordination et de recherche RESUME 1 1. INTRODUCTION  3 2. CADRE DE REFERENCE 5 3. OBJECTIFS DE L’ETUDE 9 4. METHODOLOGIE  10 5. RESULTATS 21 1. Présentation du matériel collecté et étudié 22 2. Contexte national de la recherche scientifique et technique 25 3. Stewardship / pilotage de la Recherche en Santé 33 3.1 Vision du système de recherche 33 3.2 Mission et structure d’organisation de la ReS 34 3.3 Buts de la recherche en santé 43 3.4 Coordination

être humain quelque soit sa condition. De plus , l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 24 juin 1991 (avis n° 26) , montre que la légalisation de l’euthanasie s’inscrivant dans une définition stricte de la personne humaine dont la dignité se mesurait à son degré d’autonomie et de conscience impliquerait pour la société , et plus précisément le médecin ou le soignant, d’établir, sous le contrôle du juge ou du comité d’éthique,des seuils de qualité de la vie humaine qui détermineraient

de l’Europe, c’est un délit pénal (sauf dispositions particulières). Du côté institutionnel, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé de valider l’euthanasie active dans le cadre de l’affaire Pretty. En revanche, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a reconnu, formellement l’exception d’euthanasie. L'interdiction de l'euthanasie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée : "La Cour considère, avec la Chambre des lords (cour de justice britannique), que les Etats

est incessant et les décisions sont toujours difficiles. Ce n’est donc pas une science. Il n’est pas possible d’enseigner l’éthique mais elle peut faire l’objet d’un savoir et induit un travail relationnel sur les valeurs. CCNE (comité consultatif national d’éthique) janv. 2001 : faire preuve d’humilité Aristote : notion d’équipe pour réfléchir (éthique)       Est relative à la personne humaine vivant en société. Elle peut être définie et fixe. Elle ne pose pas de règle

revanche, le seul droit qui est profitable aux hétérosexuels et non au couple de même sexe est la procréation médicalement assistée en effet en janvier 2013, les députés refusent cette procréation au sein du mariage homosexuel, le comité consultatif nationale d’éthique se prononce en 2005 et déclare que « la PMA a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à choix de vie sexuelle ». François Hollande en revanche

(diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement réfléchir sur l’Assemblée Nationale et ses limites. Est-elle

organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. * La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession. * A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période

prélèvement d’organes post mortem, qui « ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques » (art. L. 1232-1 CSP). La motivation de la Cour de cassation rejoint l’opinion exprimée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans un avis daté de janvier 2010, mais que le Comité a choisi de publier sur son site le 16 septembre 2010. ■ Précision sur la portée du respect dû au cadavre : il implique que celui-ci ne soit pas utilisé dans un but lucratif. Les termes de la solution

règles morales est spontanée, aucune modification organisée n’est possible mais seulement une évolution ; il n’y a non plus aucun moyen officiel de connaître la règle morale : l’autorité du pape ne vaut que pour les catholiques, le comité consultatif national d’éthique n’a d’autre pouvoir que celui de son autorité (très limitée) ; cette impossibilité de connaître la morale implique des dissensions sur son contenu. Le Droit est à l’opposé complet : la création des règles est très encadrée, il existe