Comité de Bâle

re  en matière de contrôle interne1, aux préconisations du Comité de Bâle (La fonction d’audit  dans les Banques, Juin 2012) ainsi qu’aux Normes Internationales et au code d’éthique pour  la pratique professionnelle de l’Audit interne de l’IIA (The Institute of Internal Auditors) .    Ce document a été approuvé par les Comités de direction de Dexia S.A. et Dexia Crédit Local  (DCL) en date du 12/02/2013, ainsi que par les Comités d’audit du Conseil d’administration  de Dexia S.A. et DCL du 19/02/2013 et le Conseil 

secteur bancaire, les pouvoirs publics se sont investis dans la mission d’assurer la stabilité du système bancaire. Les travaux de comité de Bâle sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires. Le développement des marchés et la globalisation des activités financières ont conférés aux risques une dimension plus grande. Le comité de Bâle a donc mis l’accent sur la nécessité de coopération entre autorités monétaires et banques de la place afin d’exercer un contrôle efficace

Il intègre également les engagements hors bilan avec des pondérations spécifiques. En tenant compte du quasi-capital, le résultat final doit au moins atteindre le seuil de 8% pour être jugé satisfaisant. Le système futur : le ratio McDonough ou Bâle II Il sera normalement applicable à partir de 2007. Tout en maintenant le principe des 8%, il distinguera désormais, non plus seulement les risques de crédit et de marché, mais également les risques opérationnels qui jusqu'à présent n'étaient pas

Section 1 : Efficacité d'un système de contrôle interne L'amélioration de la performance financière par l'audit interne nécessite d'abord que le système de contrôle interne instauré dans l'organisation soit efficace. Le Comité de Bâle a analysé certains cas récents de banques en difficulté, afin d'identifier les principales origines des déficiences de systèmes de contrôle interne. Les problèmes mis à jour renforcent l'idée qu'il est important que les administrateurs et la direction des banques

spécifiques en fonction de ces critères. Ces autorités tentent de s’harmoniser pour l’application de Bâle II (CRD). Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle sous la direction de la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de

les établissements .............................................43 1. Introduction 1. En application de l’article 144 de la Directive européenne sur l’adéquation des fonds propres, ce document, dont la structure suit les principes posés par le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS), présente de manière transparente et didactique les critères et la méthodologie utilisés par la Commission bancaire pour mettre en oeuvre son processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques

multiplie les textes et règlement faisant référence au Contrôle Interne. Citons en vrac: le règlement bancaire 97-01 (modifié par le 2001-01) en France, les rapports Vienot et Bouton, la loi NRE, la loi sur la sécurité financière, Comité Cadbury, Comité Turnbull, Comité de Bâle, SarbanesOxley Act... Dès lors, comment faire pour être à l'abri de toute sanction et veiller constamment à l'essentiel? C'est pour répondre à ces deux interrogations et à quelques autres, que des initiatives ont été prises

des lignes directrices aux institutions financières pouvant porter sur toute pratique de gestion saine et prudente. Les attentes de l’Autorité en regard de la gestion du risque de liquidité s’inspirent des principes fondamentaux énoncés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 2 . 1 Loi sur les assurances, L.R.Q., c. A-32, articles 325.0.1 et 325.0.2; Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q., c. C-67.3, article 565; Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne,

génération, mêmes questions de Daniel Ballmer, Journal de Bâle, le 27 février 2012 Réunification ou canton entier? Vingt ans plus tard, les deux cantons de Bâle se retrouvent au même stade. Les initiateurs pour une réunification pensent avoir de bonnes chances. (1) « En ce qui concerne l'initiative pour la fusion des cantons, les chances semblent très bonnes », souligne Klaus Kirchmayr, chef de groupe parlementaire cantonal du parti Vert de Bâle-Campagne. « Nous travaillons présentement avec application

opérationnel Chapitre1 : Présentation du risque opérationnel Section1 : Définition Section2 : Composante Section3 : Dimension Chapitre2 : Réglementation du RO par le comité de Bale Section1 : Comité Bale Section2 : Accord Bale Section3 : Pilier Bale Chapitre3 : Mesure du RO et maitrise par le contrôle interne Section 1 : Méthode d’évaluation du RO Section2 : Identification, évaluation et suivi RO Section3 : Type d’activité de contrôle