Comité de Bâle

personnes concernées  veille réglementaire  proposer des corrections pour les dysfonctionnements Les missions du RCSI sont ainsi plus étendues que celles du responsable de la conformité selon le règlement 97-02. Conclusion Les travaux du comité de Bâle et les directions européennes insistent régulièrement sur l’obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. La conformité s’avère un élément essentiel de la protection des établissements bancaires

interne Section 4 : Les différents niveaux de l’audit interne Section 5 : La démarche l’audit interne Chapitre II : Particularités de l'audit bancaire Section 1 : Principes édictés par le comité de Bâle en matière d’audit bancaire Section 2 : Des évolutions durables Section 3 : Contrôle interne et audit interne bancaires Section 4 : Un périmètre d'intervention élargi Section 5 :

d'examiner et d'évaluer toutes les activités de la Banque dans le respect des recommandations édictées par les meilleures pratiques des métiers concernés, selon les normes internationales spécifiées par l'Institut des Auditeurs Internes, par le Comité de Bâle dans leurs documents sur la Supervision Bancaire et dans les principes de bon gouvernement d'entreprise, afin que la Direction Générale de la CEB (le Gouverneur et les ViceGouverneurs) puisse s'assurer en toute indépendance et objectivité que

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France

interne déjà en place). Cette méthode ne permet pas une évaluation aussi précise que celle dite des scénarios, qui chiffre l'impact potentiel et la probabilité d'occurence. Elle pourrait être moins adaptée à l'approche avancée pour l'application de Bâle II. En revanche, elle permet d'accélérer le processus d'évaluation des risques par les opérationnels et sera particulièrement adaptée pour respecter les exigences des “saines pratiques” de la gestion des risques opérationnels. Lors de l’étape suivante

1998) Introduction 1. Dans le sens de l’action qu’il poursuit pour résoudre les questions prudentielles et renforcer le contrôle des banques par des recommandations encourageant l’application de saines pratiques de gestion des risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie ce cadre d’évaluation des systèmes de contrôle interne. Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d’un établissement et constitue le fondement d’un fonctionnement sûr

à « l’inflation réglementaire » permanente, cette fonction a pour but de prévenir tout « risque de non-conformité » des opérations bancaires et financières. La compliance, tire sa source de la règlementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II . La fonction de conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l’établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative

entre le niveau de risque et la performance de la banque. Ce résultat indique qu'une hausse du niveau de risque de la banque conduit à une baisse de la performance et réciproquement. Ce résultat s'inscrit dans la filiation des préconisations du Comité de Bâle et souligne l'intérêt d'une réduction de la prise de risque en vue d'améliorer la performance de la banque. Chapitre 1 : les risques bancaires : définitions et Mesures Introduction Les risques bancaires sont nombreux et divers. Nous allons

avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l’obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements