Comité de Bâle

2.3. Banque de Financement et d’investissement…….…………………...11 3. Objectifs du groupe Société Générale……….……….……….……………13 II. LA REGLEMENTATION BANCAIRE : BÂLE……….……….……….………17 A. 1988 : Bâle I……….……….……….……….……….……….…...…….……17 1. Les risques……….……….……….……….……….……….……...…….17 2. Le ratio……….……….……….……….……….……….……….……….18 B. 2004 : Bâle II……….……….……….……….……….……….………..……19 1. Les piliers……….……….……….……….……….……….…………….19 1.1. Pilier I : Les exigences minimales en fonds propres pour couvrir le

Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre I : Inventaire des risques Section 1 : les risques traditionnels Section 2 : les risques de nature qualitative Section 3 : les risques opérationnels C hapitre II : Les principes de l'accord de Bâle I Section 1 : les grands traits de l'accord de Bâle I Section 2 : le processus de gestion des risques -3- Section 3 : règlementations et exigences prudentielles Section 4 : les faiblesses de Bâle I C hapitre III : La nouvelle reforme

la stabilité financière et bancaire, elle collabore aux différents travaux mis en œuvre au sein de la Banque des règlements internationaux (BRI) et de ses comités (notamment le Comité de Bâle) mais aussi à ceux menés par le Conseil de stabilité financière (CSF). Au niveau européen, elle prendra également part aux futures activités du nouveau Comité européen du risque systémique ; • elle participe, enfin, avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à la représentation de la France

mondial les chefs d’entreprise, tous secteurs confondus : industrie, commerce, banque, transport, assurance. Sa structure est fédérale, en ce sens, qu’elle est fondée sur un réseau de Comités Nationaux dans 60 pays industrialisés et émergents. Dans une quarantaine d’autres pays qui sont encore dépourvus de Comités Nationaux, les entreprises peuvent devenir membres directs de la CCI.  Les activités de la CCI sont menées au sein d’une vingtaine de commissions. Elles ont pour objet, selon le cas

 II : NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES  INTERNATIONALES ET  NATIONALES ........................................................................................... 22  SECT. 1    NORMES INTERNATIONALES ............................................................ 22  1.2 Les accords Bâle II ...................................................................................................... 22  1.2 Conséquences pour les banques ............................................................................ 24  SECT. 2    CONTRAINTES NATIONALES

organes de surveillance du secteur financier des Etats membres du G10 à créer le comité de Bâle pour établir des directives sur la surveillance du secteur financier, et ce, dans un contexte international.En 1988, le comité de Bâle a publié, pour la première fois, un ensemble de directives obligeant les institutions bancaires à gérer les risques liés aux financements qu’elles accordent. Ces directives constituent l’«Accord de Bâle» un des éléments clés de cet accord : les institutions bancaires doivent disposer

s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures C’est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des  que toutes les banques doivent respecter.  : un ratio est un rapport, une fraction, qui s’exprime par un pourcentage. Les règles du Comité de Bâle Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de  (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits

solvabilité des banques internationales. Une banque est, en effet, plus crédible si une partie de son actif circulant est financé par du capital, plutôt que par des créances courts terme. (Gourieroux et Tiomo, 2007) C’est dans ce contexte que le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire s’est réuni dans le but d’établir un dispositif prudentiel efficace qui permettrait de réguler les risques bancaires pouvant entrainer les faillites et les crises systémiques. Cette étude nous permettra d’étudier en

2/5 DEUXIÈME PARTIE : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE A l’aide de vos connaissances et du document présenté en annexe 2, répondez aux questions suivantes : 1. Qu’est-ce-que le comité de Bâle ? 2. Présentez les normes prudentielles imposées par Bâle II. 3. Comment Bâle III est-il venu renforcer les exigences de Bâle II ? 4. Quels sont les impacts de ces nouvelles mesures de contrôle sur les banques ? 5. Présentez les autorités de contrôle de l’activité bancaire et financière en France. 12BQEMB

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être