Synthèse du 26 Juillet 2010 sur les mesures BÂLE III proposés dans le document consultatif du comité de Bâle en Décembre 2009

Définition de capital

Le Comité a maintenu la majeure partie des propositions de définition des fonds propres réglementaires présentés dans le document consultatif de décembre 2009.
Toutefois, il a conclu que certaines déductions pourraient avoir des conséquences potentiellement défavorables pour les modèles d'entreprise et les pratiques de provisionnement, et ne permettent pas de prendre en compte de manière approprié l’impact des périodes de stress extrême.
Par conséquent, les amendements suivants à la proposition de décembre 2009 ont été convenus.

 Les intérêts minoritaires

Le Comité permettra une reconnaissance prudente des participations minoritaires lorsque celles-ci soutiennent les risques d'une filiale bancaire.
L'excédent de capital supérieur au minimum (Fonds propres dur) d'une filiale bancaire sera déduit au prorata de la participation minoritaire.

 Participations dans d’autres sociétés financières

Le paquet de réforme de Décembre 2009 exige que les investissements dans les institutions financières non consolidées doivent être déduits lorsque les participations dépassent certains seuils.

Ces seuils continuent de s'appliquer.
Dans le document de Décembre 2009, il a également été déclaré que les positions longues brutes peuvent être déduites des positions vendeuses uniquement dans le cas où les positions courtes ne comportent pas de risque de contrepartie.
Le Comité a convenu d'éliminer cette restriction de risque de contrepartie sur les opérations de couverture des participations bancaires avec une exemption de garantie.

 Autoriser le traitement IFRS divergent des GAAP nationaux (par exemple les logiciels)

A conditions égales, il est établi, grâce à une option d'utiliser les IFRS pour déterminer le niveau