Comité de défense générale

dispositions de l’article 24 du Dahir précité, le CNDH soumet à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi «des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l’Homme». 2. Considérant que le Dialogue national sur la réforme de la justice, constitue une opportunité historique pour bâtir, sur une base concertée, les principes fondamentaux des politiques publiques en matière de réforme de ce

Intégration : transfert de souveraineté de la part des états vers l'organisation ainsi créée. La règle d'adoption des décisions peut donc être la majorité. L'organisation comporte des organes indépendants des états membres qui ont pour but l'intérêt général et non la répression de l'un ou l'autre des états. Les décisions adoptées ont un caractère contraignant et leur non respect peut être sanctionné par l'organisation elle-même. Cette méthode est peu répandue du fait de son caractère contraignant.

de Paris aux états généraux le 13 mai 1789, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-ci en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités. Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, ce qui lui valut d'ailleurs quelques ennuis et le contraignit à entrer quelque temps dans la clandestinité, le Comité de sûreté générale ayant émis un avis

qui n’est bon pour personne. Notre pays fait face à des défis majeurs et ne peut se permettre des grèves sauvages, une épée de damoclès permanente sur la tête des chefs d’entreprises. Il est temps de faire preuve de maturité et de voir l’intérêt général plutôt que d’avoir des approches dogmatiques, du côté employeurs comme du côté syndicats. Fidèle à sa dynamique de force de proposition, la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM a élaboré une proposition de texte de loi organique au gouvernement

Bruxelles signé en 1948 par la France, le R-U et le Benelux. C'est une organisation européenne de défense et de sécurité. L'enjeu majeur de cette organisation est d'engager les signataires de ce traité à se porter assistance en cas d'agression, c'est l'idée d'une défense mutuelle. Un autre traité, le traité de Paris, signé en 1954, va organiser une coopération militaire et une intégration collective de défense et de sécurité. Ce traité va élargir l'UEO à d'autres états : l'Allemagne, l'Italie... L'idée

propose donc la réunion des états généraux--> lorsque le roi n'est pas capable de prendre une décision il réunit une autre assemblée qui prend une décision pour lui après la réunion de ses ministres. Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée

l’assemblée. Les décisions au sein de se conseil sont prises à l’unanimité. Le conseil nomme des fonctionnaires pour le secrétariat. En 1930 : 700 personnes chargées de préparer les conseils et l’assemblée. Ils sont sous la direction du secrétaire général. Important paradoxe : en même temps que les sociétés occidentales tendent à se pacifier dans leur relations internes, tendent à se démocratiser, ces sociétés ne continuent pas moins à produire une extrême violence dans leur relations à l’encontre

Les syndicats en France Définition :association regroupant des individus ayant des intérêts professionnels communs pour la défense de leurs droits au travail. Histoire: A la fin du 19 ème siècle , la classe ouvrière s'affirme, demande de nouveaux droits et de meilleurs conditions de travail. Pour se faire entendre,les ouvriers organisent des grèves auxquelles s'ensuivent de sévères répressions. L' évolution de la loi permet la naissance du premier syndicat officielle, la CGT afin de

Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et l’égalité des Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie

Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles. Ils ont été convoqués par Louis XVI pour sortir la monarchie de l’impasse financière. Le discours d’ouverture prononcé par Necker freine les espoirs nés de la rédaction des cahiers de doléances. Le roi refuse que les trois