Comité de défense générale

tous les salariés mais aussi d'autres professions qui ne sont pas visées à proprement parler par le Code du travail mais qui peuvent s'organiser en syndicat comme les commerçants, les professions libérales. La raison d'être de ces syndicats est la défense des intérêts de ses adhérents. Le syndicat, quel qu'il soit, doit représenter l'intérêt collectif de la profession, ce qui signifie a contrario qu'il ne représente pas la somme des intérêts individuels. Cette proclamation de la liberté syndicale

- « Cours d’institutions européennes : le puzzle européen » Jean-Luc Sauron chez Gualino Manuel conçu pour n’aborder que l’aspect institutionnel de l’Union européenne, destiné à des étudiants avancés : - « Droit communautaire général » Guy Isaac et Marc Blanquet : comporte des références simples à l’explication du système institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire appel aux

professions et celle du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, voici la loi du 28 mars 2011. 28 avril 2011 crédits photo : Chrystèle Lacène Le ministère poursuit ses efforts de modernisation La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007, a pour objectif d'améliorer le service rendu au public, de renforcer les services de l'Etat sur leur mission prioritaire et de maîtriser la dépense publique. 28 avril 2011 Michel Mercier

Etats (SDN : instance de dialogue entre les Etats, n’a aucun pouvoir, mais participe à cette idée d’organisation européenne et de promotion d’un idéal de paix) -1924 et 1929 : Ministre des affaires étrangères Aristide Briand propose à l’Assemblée générale de la SDN la création d’une Union Européenne (domaine économique, indépendance des pays et garantie d’une sécurité commune) -1919 : crise financière qui induit des réponses de nationalisme individuel -1933 : Hitler prend le pouvoir en Allemagne

de proposer des mesures palliatives. TITRE 1. DE LA CREATION ,DENOMINATION,SIEGE -SOCIAL,OBJETS ET RAYONS D’ACTIONS Article 1. Il est créé le 25 Mars 2014, à Kinshasa, conformément à la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans Buts Lucratifs et aux Etablissements d’Utilité publique en République Démocratique du Congo, une association nationale des jeunes dénommé : «  ASSOCIATION DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE » ASBL ONGD

Commission, veillera à avoir une vue d'ensemble de tous les instruments dont dispose l'Union, en vue de faire régulièrement rapport au Conseil et d'assurer le suivi effectif des décisions du Conseil. Le Conseil européen salue la décision du Secrétaire général/Haut Représentant, M. Solana, de nommer M. Gijs de Vries au poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme. […]» I.2. Objet et champ d'application Voici deux extraits de la directive européenne sur la rétention des données: •

associations des consommateurs, par les divisions qui se nourrissent des conflits personnels ou idéologiques5. Heureusement, la création en juillet 2002 du comité de coordination des associations de consommateurs au Maroc est révélatrice de la prise de conscience des faiblesses organisationnelles du mouvement associatif au Maroc. Ce comité a pour mission de coordonner les actions des associations, de les représenter auprès des organismes tiers, de leur offrir un cadre adapté de partenariat et d’échange

l’union européenne • C.A.T : Convention sur la torture • C.C.P.R : Comité des droits de l’homme des Nations unies • C.D.E : Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies • C.D.P.H : Convention relative aux droits des personnes handicapées • C.E.F.D.F : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes • C.E.R.D : Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale • E.C.R.I

y compris par le biais des administrations et de la police françaises. Ce monopole peut toujours être contesté et l'Etat doit sans cesse réaffirmer son monopole. Exemples : - milices privées contestent légitimité État à assurer sa propre défense - les mouvements terroristes groupements politiques qui entendent contester le monopole de tel ou tel État , son autorité, sa légitimité à exercer la contrainte sur une partie ou la totalité du territoire. - lorsqu'un État conteste le monopole d'un

simultanee des decisions qui y sont enregistrees et des renseignements qui figurent dans le present chapitre. Le present Supplement comporte une nouvelle section C (cinquieme partie) qui concerne l'•áexamen des dispositions du Chapitre VI1 de la Charte en general n. CHAPITRE DE LA CHARTEACTION EN CAS VI1 : CONTRE LA PAIX,DE RUPTURE DE LA PAIX D'AGRESSION DE MENACE ET D'ACTE se sont revelees telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aeriennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge necessaire