Comité de la Charte

développement durable, responsabilité sociétale- l’audit interne doit donc affirmer son rôle, tout en maintenant la relation de confiance qui l’unit à la direction générale. Cette complexité de gestion est encore accrue par son rattachement fonctionnel au comité d’audit qui prévaut dans de plus en plus d’entreprises. L’auditeur interne est ainsi amené à développer une communication directe avec les administrateurs. L ’entrée en vigueur du Sarbanes Oxley Act pour toutes les entreprises cotées aux

dans le cas précédent. Celui-ci peut contrôler ses salariés à l’aide de technologie de l’information et de la communication à condition : • D’informer les salariés et le comité d’entreprise • D’informer l’inspection du travail (article L122-36) • De respecter le principe de proportionnalité. L'employeur doit rendre la charte consultable par tous les employés et justifier de son intérêt à la mettre en. Selon le code du travail (article L120-2), "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et

place du télétravail et de la charte informatique | | | |Le télétravail est de plus en plus présent dans les entreprises aujourd’hui et les directeurs de ces dernières n’hésitent plus à le | |mettre en place, y voyant de nombreux avantages. De plus, les chartes informatiques sont devenues courantes

fonction générale de contrôle. ▪ Le Conseil d'Administration se fait assister par un comité d'audit Un comité d'audit est créé au niveau de chaque entreprise. Ce comité peut se faire produire tout renseignement ou document utile et faire procéder à toute investigation. Il fait à cet égard appel au service d'audit interne, celui-ci demeurant toutefois sous la dépendance hiérarchique de la direction générale. Le comité d'audit fait régulièrement rapport au conseil d'administration. Son rôle ne peut

des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du Comité de Salut Public au profit de plusieurs comités. Fin de la dictature révolutionnaire. Bilan institutionnel: la dictature a été rendue possible sur le plan juridique pour

lors du premier sommet de la Terre, à Rio, avec la signature d’un programme d’actions pour le XXIe siècle : l’Agenda 21, qui formule des recommandations dans des domaines comme la pauvreté, la santé, le logement, la gestion des déchets, etc. Le Comité 21 (Comité français pour l’environnement et le développement durable) est créé en 1995 pour mettre en oeuvre l’Agenda 21 en France. Sommets mondiaux de la Terre. Le protocole de Kyoto est signé en 1997, lors du deuxième sommet de la Terre. Il vise à réduire

Organisation et fonctionnement  du Conseil de Surveillance  5.1.5  Les comités spécialisés  du Conseil de Surveillance  132 132 133 5.3  Procédures de contrôle  interne et externe  5.3.1  Objectifs et limites  du contrôle interne  5.3.2  Cadre de référence et périmètre  d’application  5.3.3  Description des dispositifs  du contrôle interne  5.3.4  Auditeurs externes  139 139 140 142 145 134 134 136 5.4  Éthique  5.4.1  Charte Éthique  146 146 5.2  Rémunération des dirigeants  5.2

La contribution des collectivités à l’éducation au développement durable EnjEux, rEcommandations Et rEtours d’ExpériEncEs cette étude a été réalisée par le Comité 21 avec le concours de SUEZ  PRÉFACE Le comité 21 a placé au premier rang de ses missions l’éducation au développement durable. En 2004, un programme d’actions spécifique sur “éducation au développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association

o Le client, l’équipe projet ▪ Le projet matérialise le « contrat » entre le demandeur (MOA) et l’équipe en charge de la création du site (MOE) ▪ Maîtrise d’ouvrage (MOA) • Comité de direction (DG, DRH …) = Comité de pilotage ▪ Maîtrise d’œuvre (MOE) • Architecte, chef de projet • Responsable multimédia • Chargé d’étude, responsable marketing, référenceur, cybermarketeur

partenaires d’affaires et à maintenir ce “bien”. Ainsi, au delà de ses valeurs (intégrité, respect, responsabilité, excellence, esprit d’équipe, équité et communication) pronees dans son charte, « X » est engagée à exercer son activité en se conformant aux normes éthique. Pour ce faire, « X »s’est dotée de : • un comite éthique ; • un code d’éthique qu’elle exige que tous ses employés, de même que les personnes et les entreprises ou organismes agissant pour son compte, y adhèrent rigoureusement ;