Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

travail, coutumes et usages. Il y a comme un effet de glissement imperceptible mais progressif du droit moderne vers le secteur informel et un retrait parallèle du droit traditionnel vers des microsociétés rurales marginalisées par le processus de modernisation économique. Mais, le mouvement est si lent, les résistances si fortes qu’on a l’impression que le secteur informel est refoulé dans le non droit. Les acteurs (travailleurs et employeurs) se sentent en effet tellement en dehors du champ de compétence

Les États-Unis s’apprêtent à mettre fin à une décennie d’engagements militaires et revoient leurs priorités, dans un contexte de remise en ordre de leurs finances publiques. Les puissances émergentes, et notamment la Chine, ont commencé un rééquilibrage de leur économie afin de répondre aux besoins de leur classe moyenne. Enfin, le monde arabe est entré dans une nouvelle phase, porteuse d’espoirs mais aussi de risques, comme nous le rappelle la tragédie syrienne. Dans le même temps, les menaces

de l’Inrap liés au déficit de son financement : un retard accumulé dans la production des rapports de fouille. ................... 5 7 7 7 11 11 18 22 24 24 24 26 28 33 33 36 37 II. ASSURER L’AVENIR DE LA CONNAISSANCE DU PASSÉ : LES PROPOSITIONS DU RAPPORT......................................................................................... 40 A. SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS............................................................... 1. Le financement de l’archéologie préventive

pluridisciplinaires de réflexion et concertations par catégories d'acteurs. L'intégration et la synthèse des résultats issus de ces travaux ont permis de déboucher sur l'adoption, en septembre 1997, d'un Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) articulé aux autres exercices de planification nationale et devant faire l'objet d'une actualisation périodique. Le PNAE est constitué de matériaux d'études, de réflexions concertées et décentralisées ainsi que de propositions formulées par les différentes

même ordre : la Nation. En même temps, celle-ci détrône le Roi du statut de détenteur de la souveraineté : la souveraineté nationale se substitue à la souveraineté monarchique et l’assemblée se met au travail pour donner à la France de nouvelles institutions, après que le 20 juin ses membres aient prêté le Serment du Jeu de Paume, par lequel ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. ► 4 août 1789 : abolition des privilèges de l’aristocratie, 26 août : DDHC. 1791 : suffrage

compétitivité, les rigidités du Code du travail. Elles subsistent, au-delà du dispositif de la loi 140, et s’expriment notamment par le poids des cotisations sociales à la charge de l’employeur : 15,7 % contre 4 % pour les salariés. Une diminution ou un rééquilibrage des taux devrait être envisagé de manière à faire baisser le coût unitaire du facteur. Le coût du capital est lui-même excessivement cher : 13 % pour les prêts les plus « sûrs », entre 18 % et 25% pour les prêts sous forme de facilité de caisse

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

d’apporter leur appui au MAEP depuis sa création. Cet appui n’aurait pas pu se concrétiser sans l’engagement personnel de leurs dirigeants respectifs : M. Donald Kaberuka, M. Gilbert Fossoun Houngbo et M. Abdoulie Janneh. Les Représentants de ces institutions qui ont fait partie de la Mission ont utilement contribué à la rédaction de ce Rapport. A cet égard le Panel du MAEP exprime ses vifs remerciements à M. Georges Bene-Hoane (BAD), M. Bernard Mokam Mojuye (PNUD), Mme Souad Abdennebi-Abderrahim, Mme

Youssef, ainsi que la famille Touyer. Le chemin parcouru pendant ce travail a été jalonné de rencontres. Je tiens ici à saluer et remercier chaleureusement tous mes compagnons de route en France et au Maroc avec qui j’ai pu dialoguer et nourrir mes réflexions : Nadia Lamarkbi, Claire Langlois, Nassima Moujoud, Meriem Rodary, Léa Sébastien, Myriem Naji. Je remercie les amis et collègues qui ont participé à la relecture de ma thèse : Armelle Bergé, Nathalie Cialdella, Myriam Mackiewicz, Eric Mezières,