Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

[pic] Enjeux et opportunités du développement de LA FINANCE ISLAMIQUE pour la place de Paris DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D’EUROS ENJEUX ET OPPORTUNITES DU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LA PLACE DE PARIS Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré

...................................................................................... 74 III.2.7. Encadrement du champ religieux .................................................................................................... 74 III.2.8. Rééquilibrage spatial et environnemental ........................................................................................ 75 III.2.8.1. Logement social et villes nouvelles .............................................................................

politique. Ce retrait, qui constitue un des points d’ancrage de la démocratie représentative – distincte de la démocratie « citoyenne » des Anciens – est-il toujours d’actualité ? Depuis une trentaine d’années, on assiste, en même temps qu’à une réflexion sur les procédures de vote1, à un retour de la participation directe dans des domaines comme l’aménagement du territoire, l’environnement ou la santé. Des procédures variées ont vu le jour, qui témoignent de ce renouveau de la demande participative

Rapport à Madame la secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale Marie-Anne Montchamp Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées Des clefs pour la cité Jean-Yves Hocquet Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Avril 2012 1 Peu à peu j'ai découvert que la ligne de partage entre le bien et le mal ne sépare ni les États ni les classes ni les

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

|2,7% |9% | υ Croissance du stock de capital : croissance extensive. υ Parallèlement, les investissements productifs d’après-guerre sont porteurs d’importants progrès techniques. ? La modernisation du système productif français, après une longue période (1929-1945) de stagnation et de vieillissement. ? La diffusion, dans le système productif, d’innovations développées aux USA avant la guerre : éléctrification de la production et développement

LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE ETUDE D’IMPACT JANVIER 2010 Sommaire INTRODUCTION TITRE I – Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles

propose enfin d’ouvrir la nouvelle organisation à la « participation des autres pays d’Europe », suggestion plusieurs fois renouvelée pendant la déclaration même si « l’entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne ». La proposition étant faite, les négociations débutent rapidement à Paris, à partir du mois de juin 1950. La conférence diplomatique, présidée par Jean Monnet réunit des représentants de six Etats (Allemagne, France, Italie et les trois Etats du Bénélux, le Luxembourg

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

série de lois ne se précipitera pas pour mettre en application une loi qu’elle saura modifiée quelques mois plus tard par un autre gouvernement. L’inflation législative est ainsi liée à des phénomènes logiques, tels que la mondialisation, la modernisation des environnements de travail mais également à un effet de mode et d’instabilité gouvernementale qui pourraient être un frein à de véritables idées. III/ Le droit du travail et le marché de l’emploi Aujourd’hui, la question de l’emploi