Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

financières interviennent tous les cinquante ans. Pour éviter de perdre 100 % d'une année de production tous les demi-siècles, il serait rationnel de payer une prime d'assurance, pourvu que celle-ci s'élève à moins de 100/50, soit 2 points de PIB par an. Le Comité de Bâle, qui coordonne la réglementation bancaire, a récemment calculé qu'une hausse d'un point du ratio entre le capital des banques et le montant de leurs actifs à risque augmenterait le taux des crédits de 0,13 point mais, en contrepartie, réduirait

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme

KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression DAAG Diffusion Hanane HALOUACH

l'inadéquation des principes et des institutions de la démocratie classique (libérale et parlementaire) aux circonstance et aux problèmes de l'après-guerre. Cette crise est un sentiment partagé tant par les jeunes que par les anciens États. La démocratie n'est plus adaptée aux problèmes de l'après-guerre. Désuète pour les vieilles démocraties >< prématurée pour les nouveaux États Les vieilles démocraties sont des démocraties enracinées dans les habitudes et institutions. Elles sont traditionnelles. Pour

LE COMMERCE EQUITABLE : 40 PROPOSITIONS POUR SOUTENIR SON DEVELOPPEMENT « LA TERRE MERE », fresque murale de la cafétéria UCIRI d Ixtepec (Mexique) Mission parlementaire auprès de Christian JACOB, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions Libérales et de la Consommation confiée à Antoine HERTH Député du Bas-Rhin Mai 2005 Rapporrtt ssurr llle Commerrce Equiiittabllle -- Antttoiiine HERTH -- Maiii 2005 Rapport su r e Commerc e Equ ta b e -

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

internationale. Aussi liés au statut de l'Allemagne, où, à , la division de Berlin symbolise le 25 octobre 1948 en Europe la Guerre froide entre les deux Grands, et l'affaiblissement inexorable des positions coloniales rendent toujours plus criante rapidement Comité international de coordination des mouvements consciencede l'opinion publique, ces mouvements que son salut chemins mise en commun de outre-mer la dépendance extérieure du Vieux Continent. Les mouvements découlera la Mouvement européen (ME)

votent l’investiture de P. Pflimlin afin de marquer leur autorité devant le pouvoir militaire. Le 15 mai, les partisans de l’Algérie française manifestent et prennent d’assaut le siège des militaires et avec le soutien des militaires, ils créent un comité de salut public mené par le Général Massu. Ce dernier envoie un message à CDG en lui demandant de revenir au pouvoir afin que l’Algérie ne soit pas abandonnée. En 58, CDG a 67 ans, il est à la retraite du monde politique qu’il a quitté en 1947. Mais

l’environnement et le développement (1972) dont il est l’organisateur, une équipe de chercheurs, composée principalement d’économistes du Nord et du Sud afin d’examiner les liens entre environnement et développement en dehors de toutes controverses. Ses réflexions vont nourrir le rapport de Founex, la déclaration de Stockholm et la déclaration de Cocoyoc, issue d’une Conférence des Nations Unies organisée au Mexique en 1974. Ces documents spécifient qu’il est nécessaire mais aussi possible de concevoir et