Comité de salut public

Fiche Technique : Le salut Éléments chronologique - 3 juin 1944 : Création du Gouvernement provisoire de la République française - Ordonnance du 27 juillet 1944 : Déclare nul la loi du 4 octobre 1941 sur l'organisation des professions - 25 aout 1944 : Paris est libéré, le général De Gaulle défile sur les Champs-Elisées - Ordonnance du 30 décembre 1944 : début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 -

française. Rapidement, cela dérive en manifestation : ils s’emparent du bâtiment du gouverneur de la République (siège des autorités) le destituent et installent à la place un Comité de Salut public dirigé par le général Massu. Le gouvernement délègue à ce dernier tous les pouvoirs civils et militaires. Ce Comité de Salut public est soutenu notamment par le général Salan, délégué général en Algérie, qui avait commandé les troupes en Indochine. L’armée a donc pris le pouvoir en Algérie et n’est pas intervenue

Conseil par 323 voix contre 290. La moitié des socialistes a accepté ou permis le retour de de Gaulle ainsi que de nombreux radicaux. On suppose que des gaullistes comme Soustelle, peut-être Chaban, ont pris contact avec Massu pour que le comité de salut public fasse appel à de Gaulle. Celui ci passe pour être favorable à l'Algérie française. Il se tait et entretient l’ambiguïté, avec la citation « je vous ai compris », puis prépare sa solution après avoir été élu légalement PR, avoir gagné les

déclaration et par la voix de Danton, les députés proclamèrent à l'unanimité la propriété sacrée. Collot d'Herbois proposa ensuite l'abolition de la royauté qui fut votée à l'unanimité également. Le 22 septembre Billaud-Varenne proposait que tous les actes publics portent désormais la date de l'an I de la République. Le 25 septembre enfin, Couthon proposait et faisait adopter par l'assemblée la devise "La République est une et indivisible". Ces préliminaires étant faits avec une apparente unanimité "l'Assemblée

délibère seulement 2 jours projet de code civil beaucoup trop juridique pas accessible aux citoyens. Le comité de salut public et comité de sureté général considère que le travail est à refaire et nomme 6 philosophes pour rendre plus accessible le code et aider Cambacérès et l’assemblé. Le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix constitution suspendue, comité de salut public et comité de sureté général ont tout pouvoir. Pour Robespierre il faut distinguer deux choses : soit on est en état

disant mis en place provisoirement jusqu'à la paix. Dans ce contexte, la convention met en place « La Terreur ». Les principaux pouvoirs sont mis entre les mains du Comité du salut public, constitué de neuf à quatorze membres rééligibles chaque mois par l'assemblée. Roberspierre, élu de la convention montagnarde, met en place le comité de sûreté générale, pour que les lois révolutionnaires sont appliquées plus rapidement. A la terreur politique s'ajoute la terreur religieuse et militaire, les révolutionnaires

d'un comité de salut public En France, la IVe République, atteinte d'instabilité chronique, ne permet pas à ses dirigeants d'imposer une solution au conflit algérien. L’investiture de Pierre Pflimlin, favorable à des négociations avec le FLN, et désigné par le président du Conseil, donne lieu à une manifestation à Alger, le 13 mai 1958 ; elle débouchera sur l'instauration d'un pouvoir insurrectionnel. Les activistes prennent le gouvernement général et proclament la constitution d'un comité de salut

députes sont nouveaux. Le tiers-état a été doublé et représente autant que Clergé et noblesse. Les états généraux sont débordés, Le principe de la constitution ne se discute pas, La Constitution devient une règle. Le tiers état: 96% du pays. Un comité est crée au sein de l'assemblée nationale 1.Le parlement élut doit il être unique ou double 2.Quelle peut être la participation de l'exécutif ds le législatif 3.Quelle est la situation des ministres pr les agents ? B/ La séparation des pouvoirs

thermidoriens (constituants) ont trouvé cela dangereux. Ils pensaient que cela allait donner trop de légitimité au pouvoir exécutif. Hors le comité de salut public, qui n’était pas conçu à proprement un organe exécutif, exécutait des taches exécutif était considéré comme très fort et puissant. On ne voulait pas que le directoire devienne un comité de salut public bis. A la place les thermidoriens ont inventé un système qui ne heurte ni le principe d’égalité, ni celui de la séparation des pouvoirs

et venir art 4 La liberté d’opinion et religieuse art 10 La liberté d’expression art 11 La liberté d’expression politique art 6 La DDH proclame l’égalité = permet d’abolir les privilèges (art 13) et de proclamer l’égalité d’accès aux emplois publics (art 6). La DDH conserve le droit de propriété et enfin elle consacre la sureté (de l’homme, cela condamne l’arbitraire dans la détention etc… (art 7-8-9) La DDH va rechercher les nouveaux principes de cette nouvelle société politique en construction