Comité d'entreprise

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Elaboration, rédaction et animation du projet d’ établissement ou de service Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2009 7 1. Introduction 8 2. La méthode d’élaboration 9 3. Définitions et finalités du projet d’établissement ou de service 10 3.1 Définitions 10 3.2 Les finalités du projet d’établissement ou de service

définir des indicateurs en relation avec les objectifs fixés puis de définir clairement comment ces indicateurs seront établis Le Responsable Qualité gère le plus souvent les indicateurs sous forme de tableau de bord présenté à la Direction et/ou au Comité de Pilotage 7 2-5) Identifier les indicateurs Pour identifier les indicateurs il faut :  Analyser les missions des différents services, leurs engagements ainsi que les processus de travail  Déterminer les points sur lesquels on souhaite progresser

les établissements .............................................43 1. Introduction 1. En application de l’article 144 de la Directive européenne sur l’adéquation des fonds propres, ce document, dont la structure suit les principes posés par le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS), présente de manière transparente et didactique les critères et la méthodologie utilisés par la Commission bancaire pour mettre en oeuvre son processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques

et le périmètre retenus. La France est leader mondial du luxe avec le tiers de la production recensée. « A elles seules, les 69 maisons de luxe du Comité Colbert détiennent le quart du marché mondial du luxe. La part de marché de la France est de 34% contre 20 % pour l’Italie, 14 % pour les EtatsUnis et 6 % pour la Suisse. En 2007, les maisons du Comité Colbert représentent un CA de 22,4 milliards d’euros, un volume d’affaires de 31 milliards d’euros et 115 000 personnes employées en France. Elles

secteur. Il a été élaboré grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs du secteur : • Les représentants des principaux réseaux nationaux, organisations professionnelles et des organismes certificateurs ont été associés tout au long de la démarche (Comité de pilotage). D’autres experts et institutions ressources ont également été consultés pour enrichir la réflexion. • Le guide a été relu et retravaillé par des professionnels d’organismes de services à la personne (Groupe « test ») • Ce guide fera

entreprises comme plus spécifiquement des professionnels de l’intermédiation financière. En effet, tant l’acclimatation des normes comptables internationales (IAS ou IFRS) en Europe dès 2005, que le raffinement progressif des documents consultatifs du Comité de Bâle, deuxième du nom, au sujet de la réforme du ratio de solvabilité bancaire, participent de l’accompagnement de la mondialisation des transactions financières. Force est aujourd’hui de reconnaître que la Tour de Babel comptable, où chacun des

en œuvre du programme de mise à niveau. Ce sont les PME, ayant un programme de mise à niveau approuvé, qui présentent cette action au bureau de mise à niveau et qui bénéficient de cet avantage, celles qui n’ont pas de PMN approuvés, s’adressent au comité de pilotage pour inscrire leur action à leur programme et l’API les contacte ultérieurement pour le coaching. e- La prise en charge partielle par le FODEC du salaire des cadres recrutés dans le cadre de la mise à niveau : Cet avantage est accordé

évaluer et gérer leur risque de crédit. Cette sophistication accrue a été rendue possible par les innovations technologiques, qui ont permis d'assurer une diffusion plus rapide et un meilleur traitement des informations. En réponse à ces évolutions, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire (réunissant les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des autorités de supervision des pays du G10) a élaboré et approuvé formellement une nouvelle réglementation relative aux exigences en fonds propres

nous faisons ? Les opérations : comment exécutons-nous tous nos processus ? Les finances : quels sont nos prix, nos coûts, nos investissements ? Commanditaire, sponsor / Comité de pilotage Commanditaire ou sponsor _ Demandeur du projet _ Garant du projet (conformité aux objectifs) _ En général, membre du comité de pilotage Comité de pilotage _ Décision finale sur la solution proposée par la Direction de Projet _ Validation de la solution proposée au niveau budgétaire et stratégique _ Prend les décisions

évaluer et gérer leur risque de crédit. Cette sophistication accrue a été rendue possible par les innovations technologiques, qui ont permis d'assurer une diffusion plus rapide et un meilleur traitement des informations.En réponse à ces évolutions, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire (réunissant les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des autorités de supervision des pays du G10) a élaboré et approuvé formellement une nouvelle réglementation relative aux exigences en fonds propres