Comité des droits de l'Homme

important que les réfugiés, elles ne sont pas protégées par les instruments juridiques internationaux. Et aussi l’un des problèmes rencontrent que leur gouvernement ne peut pas ou ne veut pas protéger leurs droits fondamentaux. Pour faire bien comprendre que les personnes déplacées ont les droits, et pour rappeler aux gouvernements leur obligation de protéger les personnes déplacées, les Nations Unies ont élaboré les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre

les droits de l’Homme ? On désigne couramment par le terme « droits de l’Homme » l’ensemble des droits inhérents à la personne humaine. Le concept de droits de l’Homme reconnaît que tout être humain peut se prévaloir de ses droits fondamentaux, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion, politique ou autre, d’origine national ou social, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Certaines des principales caractéristiques des droits de l’Homme sont

Droit international public Chapitre1 : l’Etat Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ? C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux comprendre l’environnement

membres) - structure organique : organe qui vont les faire fonctionner. UE : 6 organes principaux appelés institution : Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne, Conseil des Ministres, Cour de Justice de l’UE Autres organes : BCE, comité des régions -Agences : une trentaine, chargé de contrôler certains domaines. Tranche avec l’AELE (association européenne de libre échange) Au début on ne prévoyait qu’un seul organe + la structure organique sera riche plus elle pourra traiter

biomédicale. La médecine a pour objectif premier de guérir l’homme de ses souffrances, ou de les prévenir, elle a donc avant tout une vertu thérapeutique. Les évolutions en ce domaine sont considérables. Cependant, l’objet de la biomédecine étant l’homme, c’est à sa nature même qu’elle touche, et c’est par la plus grande connaissance de celui-ci que la biomédecine va bouleverser la conception traditionnelle que nous avons de l’homme. L’émergence de la bioéthique va de pair avec l'ébranlement de

vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État (c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifi ée), dont l'exercice est réglementé et dont les atteintes sont

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Cette citation est en réalité l’Article 4 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948. L'esclavage est l'état d'une personne se trouvant sous la dépendance absolue d'un maître qui a la possibilité de l'utiliser comme un bien matériel. Il est la privation de la liberté de certains hommes par d'autres hommes, dans le but de les soumettre à un travail forcé