Comité des droits de l'Homme

I- GENERALITE SUR LE DROIT DES FEMMES A- LE DROIT DES FEMMES A TRAVERS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES B- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES DANS LE MONDE II- LE DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR A’- LE STATUT JURIDIQUE DES FEMMES A MADAGASCAR B’- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes sont souvent les cibles principales de la discrimination selon les genres. Cependant, les droits de l’Homme, et spécifiquement les droits des femmes, font partie

Droit civil Groupe 06 Dissertation : La règle de droit doit-elle être morale ? Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. La morale se rapporte au concept de l'action

députés actifs de l’Assemblée constituante (200 prêtres patriotes ont rejoint les députés du Tiers Etat pour la fonder ; l’Abbé Grégoire est le plus connu d’entre eux). Le 24 août 1790, la Constitution civile du clergé est promulguée. Les membres du Comité ecclésiastique qui l’ont rédigée proviennent de courants anciens du catholicisme français. Cette loi présente des aspects positifs pour l’Eglise (réorganisation logique des diocèses ; fin du népotisme ; revenu des ecclésiastiques assuré par l’Etat ;

Déclaration des droits des personnes handicapées Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3447 (XXX)] L'Assemblée générale,  Consciente de l'engagement que les Etats Membres ont pris, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre

constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

juridique du corps humain viennent de l'impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les personnes et les choses dans la summa divisio définie par le droit romain de Justinien. On se demande ainsi souvent s'il faut concevoir le corps avec le verbe « avoir » ou avec le verbe « être », autrement dit si l'homme peut être considéré comme le propriétaire de son corps comme il l'est de n'importe quel bien, ou si au contraire le corps ne constitue pas l'incarnation de la dignité humaine

pays. Une interdiction, qui parfois va jusqu'à englober les recherches à but thérapeutique. La question de la prohibition du clonage fait débat mais a cependant été résolue par le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain le 12 janvier 1998. Ce protocole est l’unique texte juridique international contraignant dans le domaine du clonage et interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique

siècles. Ce sont des unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Elles ont des frontières précises, des armées nationales, des langues nationales, des universités nationales. Et chacune vont développer des techniques relationnelles de droit international càd qu’elles vont chacune s’intéresser aux autres états-nations et créer des relations avec ceux-ci. Les Etats-nations sont aussi, pendant un temps, des unités politico-religieuse, par application du principe « A chaque royaume sa religion »

participant à la protection des droits de la personne humaine sont-ils efficaces ? - Charte de l’Onu art 1 paragraphe 3 - Convention de 1968 sur l’imprescribilité des crimes de guerre et crime contre l’humanité - Convention de l’Unesco 1960 luttes contre la discrimination - Convention de 1933 1951 statuts et protections des réfugiés - Haut comité aux réfugiés organe compétent pour les réfugiés. - Convention de 1964 les apatrides - Déclaration universelle des droit de l’homme 1948 30 articles - Pacte

la « traite des Noirs » aurait lieu aussi « conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789 » (application du Code noir). Envoi de forces expéditionnaires à Saint-Domingue et en Guadeloupe. 2 juillet 1802 Réduction des droits civils des libres de couleur par rapport à ceux des Blancs (arrêté). 1er janvier 1803 Le Danemark rend applicable la législation d'interdiction de la traite négrière mise au point en 1792. 1er janvier 1804 (10 Nivôse An XII) Proclamation de l'indépendance