Comité des droits de l'Homme

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

leadership américain. En dépit de ce départ la France a participé à toutes les opérations militaires de l’OTAN, en Bosnie, au Kosovo et plus récemment en Afghanistan. En mars 2009 le président Nicolas Sarkozy a décidé le retour de la France au comité de plan de défense, là où se décide et se planifie en détail les opérations militaires. En signe de reconnaissance de cette décision importante, en septembre 2009 pour la première fois depuis sa création l’OTAN a confié l’un de ses deux postes de

européenne des droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe1 en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme

1944. Quelles institutions pour la France d’alors ? Dans un premier un temps, la situation nous présente le Comité national français de de Gaulle, établis à Londres, et un autre comité, établis à Alger avec Henri Giraud. Avec la réunion de ces deux comités, on aboutit à un comité plus général qu’est le Comité français de libération nationale, sous la domination du général de Gaulle. Ce comité, à partir de septembre 1943, va être assisté d’une assemblée. Progressivement, il va devenir le Gouvernement

pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre

reconnaissance universelle des droits de l’homme s’est étalée sur beaucoup de temps. Il a fallu une certaine maturité pour reconnaître juridiquement la notion de liberté, mais ce chemin a abouti concrètement à cette célèbre formule tirée de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Les droits ont des origines lointaines ; on distingue des sources dans la pensée chrétienne, l’école du droit naturel et la philosophie

châteaux sont attaqués et les titres des droits seigneuriaux brûlaient. 4 aout 1789 ; L’abolition des privilèges L’assemblée abolit les privilèges ainsi que les droits seigneuriaux qui pesaient sur les paysans. Article I ; Tous les droits des seigneurs sont abolis sans indemnités

par l’établissement de comités. 2-Le conseil de sécurité: Le Conseil de sécurité est le principal organe de maintien de la paix et de la sécurité internationale des Nations unies. Il compte 15 membres, dont cinq permanents; la Chine, la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis, les dix autres membres non permanents sont élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale. Aucune décision ne peut être prise si un membre permanent émet un vote négatif (droit de veto). Si le conflit

techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde, c’est un droit commun dit subjectif. Les droits ont une double origine : * La coutume :

au travail est tolérée 1.1 Droit au respect de la vie privée Aujourd'hui, la plupart des salariés qui travaillent dans des bureaux ont accès à internet de ce fait ils possèdent un ordinateur leur permettant de surfer sur internet pour des fins professionnelles comme à des fins personnelles. Les informations contenues dans l'ordinateur du salarié relève du droit au respect de sa vie privée, article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (voir