Comité des droits de l'Homme

Mezzour Nabil Chleikh Marouan Abousif Mouhcine Akbil Mouhssine Akirach Abdelhadi Berrane Abdelilah Rahmani Omar El Asli Bouchaib Ezzahri Emine El Mehdy Youssef El Moudden Mustapha Merrouna Module : Droit des Organisations Internationales Dans cette analyse de la charte constitutive de la Ligue des Etats Arabes (LEA), notre groupe essaye de mettre en évidence les aspects organisationnels de « LEA », en abordant le contexte de sa création, les objectifs

Vienne 1969 concernant le droit des traités. Il y a des considérations morales et politiques dans cette jurisprudence. Normalement, la CIJ sont supposés être neutres, mais dans la pratique ils sont quand même imprégnés de leurs origines. En résumé : cette jurisprudence évoque les conditions pour une ONG d'invoquer le CIJ et capacité de la CIJ a rendre un avis consultatif. 2. Cours Suprême du Canada : affaire de la loi sur la Cour Suprême Chapitres concernés : droit à l'autodétermination (les

concerne la biologie et les modifications d’un être vivant soulèvent de nombreux débats et créent des polémiques. Certains considèrent que c’est une grande avancée ; d’autres que la science va trop loin et que l’homme va finir par se détruire lui-même. « L’Homme peut maintenant changer l’homme lui- même. » dit Jean Bernard . La maîtrise de la procréation, de la génétique et du système nerveux suscite à la fois l’espoir et l’inquiétude. Dans la société actuelle, la science ne va-t-elle pas trop loin

effet, d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le gardien de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes française mais aussi, car elle nous amène à nous interroger sur les limites de son ressort mais aussi de son influence. Le conseil constitutionnel est une institution établie par la Vème République en 1958. En l’apparence, le conseil constitutionnel est successeur du comité consultatif constitutionnel. Cependant, en réalité le conseil constitutionnel est un organe sans

Lisbonne  §1 : Le traité constitutionnel, un texte ambitieux jamais entré en vigueur  A. L’élaboration et la non ratification de ce texte  B. Le contenu du traité constitutionnel 1) Disposition d’ordre institutionnelle : 2) Charte des droits fondamentaux de l’UE  3) Dispositions relatives aux pol de l’union  4) Dispositions générales et finales §2 : Le traité de Lisbonne, la répétition du même A. La forme du traité de Lisbonne B. Les dispositions générales C. Les dispositions

la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence :

Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de

peut pas supposer que la volonté divine ne soit pas rationnelle. La loi ne s’impose pas de l’extérieur aux individus dans le sens ou il ne fait qu’appliquer des choses qui sont déjà dans la tête des hommes, elle ne sert que de guide mémoire car l’homme connait déjà la loi. II) Raison = volonté du peuple Rousseau et les doctrines qu’il développe dans le contrat social de 1762. C’est à partir de cela que va se développer l’idée de la suprématie de la loi et une infaillibilité du législateur

LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE NUMÉRO SPÉCIAL Célébrer les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant Remerciements Le présent rapport est le fruit de la contribution et des conseils précieux de nombreuses personnes, tant au sein de l’UNICEF qu’à l’extérieur. Les bureaux de pays de l’UNICEF mentionnés ci-après ont apporté une contribution importante à la préparation des encadrés : Afrique du Sud, Chine, Égypte, Inde, Mexique, Mozambique, Serbie, Sierra Leone et Suède

commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et