Comité des finances

politique d’aménagement du territoire est placée sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. Les objectifs de la nouvelle politique d’aménagement et de compétitivité des territoires ont été définis lors des Comités interministériels d’aménagement du territoire (CIACT). Chaque territoire doit renforcer ses atouts d’excellence, et mettre en valeur ses pôles d'excellence économiques. La création de pôles de compétitivité de dimension européenne, favorisant les

règlementaire - Les dispositions législatives - Les dispositions règlementaires H OUTIL A GR L E D S Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1. Commission de réforme - Code des pensions civiles et militaires de retraite 2. Comités médicaux - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État 3. Congés de maladie, congés de longue maladie et congé de longue durée - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

d’autre part. Section1 : Historique et Structure Organisationnelle Il s’agit dans cette section, de décrire l’historique ainsi que la structure organisationnelle de P.E.B.Co Paragraphe1 : Historique de P.E.B.Co L’institution de Micro Finance P.E.B.Co est née de la volonté des responsables de l’ONG BETHESDA de venir à bout des problèmes des populations les plus pauvres. En effet, Suite à l’évaluation des activités du centre de santé BETHESDA en 1993, il a été créé le département

Financial Accelerator in a Quantitative Business Cycle Framework »,), Amsterdam, North Holland, 2000. * BOISSIEU Christian, « les systèmes financiers mutations crises et régulation », 2ème édition, economica, 2006. * BOURGUINAT.H « Finance internationale », 4ème édition, PUF, 1999. * Frederic MISHKIN, «Monnaie, banque et marchés financiers », 8ème édition, Pearson Education, 2007.  * Jezabel Couppey, Dominique Plihon, Dhafer Saïdane, « Les banques face à la globalisation

ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne de participations industrielles (EPI) [2000-2002] Président du Comité stratégique de KPMG (depuis 2003) Officier de l’Ordre national du mérite Officier de la Légion d’honneur a rédaction de la Revue a estimé fort opportun de porter à la connaissance de son lectorat un texte sur la gouvernance d’entreprise, d’autant

notamment :  l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire à certains organismes exerçant des activités bancaires ; la redéfinition des compétences des organes consultatifs, tels que le Conseil National du Crédit et de l’Epargne et le Comité des Etablissements de crédit … ; l’affermissement du rôle d B k Al M h ib et d son autonomie en l’ ff i t d ôl de Bank Al-Maghrib t de t i matière de supervision du système bancaire ; le renforcement de la protection de la clientèle des établissements

Gouvernance d’entreprise et éthique dans les affaires Année: 5ème année 2011 – 2012 Groupe  5éme Année Finance A  Travail réalisé par : DEHBI Zakaria KAOUSS Yahia MOUGHANIM Amine SEHAQUI Omar ZAFAD Oussama Encadré par : Mr TOUZANI Année scolaire : 2011-2012

Populaires 7 Fiche technique 8 I. Banques Populaires Régionales 9 1. L’organisation des BPR 2. Les missions des BPR II. La banque centrale populaire 9 1. L’organisation de la BCP 2. Les missions de la BCP 10 III. Le comité directeur 10 1. L’organisation du CD 2. Les missions du CD IV. Relation entre BCP et BPR 11 1. Relation d’ordre financier 2. Relation d’intermédiation bancaire 3. Relation relatives aux services d’intérêt commun

REPUBLIQUE DU TCHAD Unité – Travail – Progrès ************************ ************* MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ********************** COMITE PROVISOIRE DE GESTION DES REVENUSPETROLIERS AFFECTES À LA REGION PRODUCTRICE ******************* SECRETARIAT PERMANENT ******************* Doba, le 18

Thème n°2 : Les organismes de régulation Il ya eu plusieurs élément (g20 ; comité de bale) qui ont fait avancer les évènements notamment les dernières crises. Pour tout le monde il s’agissait de tirer des leçons de la crise. Aujourd’hui on a un cadre normatif qui va régir, la finance a progressé plus rapidement que la règlementation, le législateur cour après la finance. 1ère étape de la règlementation en 1988 : bale 1 (ratio Cooke) : imposer aux banques des ratios de solvabilité. A l’époque crise