Comité des finances

textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale. • La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité

élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Elle siège à Luxembourg. La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. La Comité Economique et Social Européen Le Comité économique et social européen compte 344 membres issus de groupes d'intérêt économiques et sociaux de toute l'Europe. Ses membres sont désignés par les gouvernements

pauvreté. Pour lancer voire développer leurs micros entreprises, ces populations totalement en marge du système bancaire classique, disposent rarement de capitaux nécessaires. C’est pour pallier à ces difficultés que les institutions de micro-finance ont vu le jour et ont comme objectif le financement et le suivi des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de la relance du secteur privé au Bénin. Ainsi, les destinataires privilégiés des activités des IMF sont essentiellement les populations

| | |Auditors and SOX Project Team leadership on a bi-monthly basis to discuss the status of the | | | | |Section 404 project and other issues related to internal control. Finance Managers regularly | | | | |report the status of remediation of control deficiencies to the Director of Sarbanes-Oxley. | | | | |This group reports to

LA REVUE DU FINANCIER Introduction au dossier La finance islamique : « une autre finance » Geneviève Causse Professeur émérite à l’Université Paris-Est et à l’ESCP-Europe bcg7@wanadoo.fr Notre système financier est relativement récent. En effet, la création de la première banque française date de 300 ans environ et la Banque de France n’a que 200 ans. Les institutions financières nationales des autres pays européens et de l’Amérique du Nord ne sont pas plus anciennes. Très rapidement après

liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

banques commerciales et les établissements financiers sont régis par la loi bancaire N° 9O-018 du 27 juillet 1990 et sont contrôlées par la BCEAO et le ministère des finances. Quant aux institutions d’épargne et de crédit appelées encore Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), elles sont placées sous la tutelle du Ministère des Finances et régies par la loi PARMEC N° 97-027 du 08 août 1997 et le décret d’application N° 98-60 du 09 février 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou

réjouis de son encadrement. M. Babacar Bèye pour son assistance, sa disponibilité constante et sa gentillesse ainsi que tout le personnel de la MEC espoir. M. Kantousan du FAIB pour son assistance et sa disponibilité. M. Djiby Diop du ministère des finances pour ses conseils, sa courtoisie et sa disponibilité. M. Alexie Malou pour ses conseils et son assistance. L’ensemble des professeurs de l’UFR science économiques et de gestion en particulier M. Babacar Diouf pour ses bons conseils. Mes tuteurs à

SIGLE ET ABREVIATION AB : Agent de Bureau AGR : Activité Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme

consultatif placé sous l'autorité du ministére de l'Economie et des Finances. • CRC : Conseil de la Réglementation comptable : Organisme décisionnel crée par la loi du 6 avril 1998 relative à la réforme de la normalisation comptable. Il détient le monopole d'établissement des régles françaises vis-à-vis de toute personne physique ou morale soumise à l'obligation d'établir des comptes annuels. • Avis du Comité d'Urgence : Ce comité est chargé de l'économie de toute question relative à l'interprétation