Comité des finances

liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement

terme. Section 1 : Les crédits aux particuliers Ils regroupent les crédits à la consommation, les crédits pour le financement de l’habitat et les prêts universitaires. 1.1 Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation sont destinés à financer l’acquisition, par les particuliers, de biens de consommation durable (une voiture, un équipement pour le foyer, etc.) ainsi que leurs dépenses courantes (maladie, voyage, etc.). La durée de remboursement de ces crédits ne peut excéder 3 ans à l’exception

SOURCES INTERNATIONALES Les sources internationales sont diverses. Elles concernent à la fois la surveillance des établissements de crédit et les opérations bancaires. La surveillance des établissements de crédit fait l’objet d’études menées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix – dit G10 – et fonctionnant sans aucun formalisme auprès de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), il regroupe les représentants

la RATP dans un communiqué distinct du 3 mars 2011. http://ardsl.over-blog.com/article-veolia-transdev-le-geant-des-transports-publics-est-ne-68582904.html 2 Info gouvernance 2.1 Cadres clés (dirigeants) Présidé par le Directeur général, le Comité exécutif (Comex) définit les orientations stratégiques proposées au Conseil d'administration et pilote l'activité de Veolia Transdev. Jérome GALLOT Né le 25 Octobre 1959. Il est diplômé de l'IEP de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration

France indépendante du Ministère des Finances. CCLRF : Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (création en 2003 : rassemble ce qui concerne la finance -> banques, assurances…) Fonction réglementaire : textes, lois, décrets, arrêtés… les documents passent par ce comité : responsabilité du code monétaire et financier. Commission Bancaire : contrôle / sanction (amendes, interdiction d’exercer…) gendarmes des banques CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des

décrites dans cedit plan d’action ne viendront pas interférer avec les lignes directrices des autres départements. 6 – Réunion du comité des finances. Ce comité décide du nouveau taux d’intérêt et des nouvelles stratégies de la banque. Pour Béatrice Duval, sachant pertinemment que son service est concerné par les décisions prises lors de cette réunion du comité, elle participe donc à cette réunion, afin d’y présenter elle-même les rapports et les plans d’action et pour connaître les décisions

Affaire suivie par Dominique Brachet Résumé des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination

holding financière et d'assurance marocaine filiale du groupe Finance Com. Histoire[modifier] • 1949 : création de la Royale Marocaine d'Assurances • Janvier 2001 : absorption de l'Alliance Africaine par Al Wataniya • Janvier 2005 : rapprochement de la Royale Marocaine d'Assurances et d'Al Wataniya, donnant naissance au Numéro 1 de l'assurance au Maroc, RMA Watanya Participations[modifier] • BMCE Bank (30,38 %) - banque et finance • Société Nationale d'Investissement (SNI) (13,41 %) - holding

alternatif ? Abdelilah Hajjy & Jérôme Ballet Résumé La finance islamique a connu un certain succès ces vingt dernières années. La doctrine économique islamique rappelle à la banque islamique sa responsabilité éthique et son devoir de participation économique. Mais face à ses propres faiblesses et à un environnement de plus en plus contraignant, ses choix peuvent parfois l’éloigner de sa vocation première. Nous soulignons que la finance islamique en privilégiant les instruments de court terme a

mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du ministère de finance. -    S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire. -    Assurer le rôle du banquier et d’agent financier du trésor. -    Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit. 2 -  Organisation de Bank al Magrhib. Son organisation est composée de cinq organes: -    Le Gouverneur -    Le conseil -    Le comité de direction -    Les censeurs -    Le commissaire du gouverneur.  Les banques