Comité des finances

répondent aux attentes des actionnaires et des investisseurs en matière de gouvernance. Ces prix sont décernés sur la base des résultats d’une enquête de perception menée par des professionnels de la finance. Les résultats sont supervisés par un Comité de Pilotage composé de professionnels de la finance et de spécialistes du Gouvernement d'entreprise, parmi lesquels des représentants de l’Association Française de Gestion, de la Société Française des Analystes Financiers, ainsi que d’associations d’actionnaires

dans les dossiers physiques (contrôle de la concordance des chiffres). D’autre part le contrôle externe, qui se divise en trois partis d’ abord le contrôle de la cour de compte. La cour des comptes exerce son contrôle principalement sur les lois de finances en rapprochant le compte général administratif de l état du compte général des comptables publics. En outre, elle procède par analogie au contrôle du compte de gestion du trésorier payeur général et des comptes administratifs des administrateurs

bancaire; • Arrêté du Directeur des Finances de la même date fixant les modalités d'application du dahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier • 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955). RAPPEL HISTORIQUE - Compétences du Directeur des Finances (D.F): • • • Contrôle et réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire; pouvoir de sanction des manquements constatés; Le D.F était assisté par le "Comité des banques"1 et "Comité du Crédit et du Marché Financier"2

SOMMAIRE ROLE DU COMITE DE VAUCLUSE |Projet |Page |2 | |Stratégie |Pages |3,4 | |Plan de communication |Pages |5,6 | |Outils |Page |7 | DEVELOPPEMENT DU CLUB |Projet |Page |8 | |Objectifs

côtés de RMA, de Commerzbank et de l’UBP, dans lecapital d’Al Watanya et d’Alliance Africaine à hauteur de 67% et 85% respectivement. Pôle leader dans la bancassurance érigé avec 25% de parts de marché ; Lancement d’un emprunt de M EUR 160 destiné à financer la prise de participation dans les assurances et souscrit par 25 banques internationales ; Entrée à hauteur de 20% dans le capital de Méditélécom, en partenariat avec Telefonica et Portugal Telecom ; 2000 Création du Holding FinanceCom ; Inauguration

de direction Les deux principaux organes de direction de l’entreprise PSA sont : * La direction générale qui est l’instance décisionnaire de la société car elle administre et dirige la société. Celle-ci se compose d’un directoire et d’un comité de direction générale. * Le conseil de Surveillance nomme les membres du directoire et contrôle la gestion de la société. * Le président du directoire qui est aussi le PDG de l’entreprise est Philippe Varin qui a été désigné par le conseil

DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la pauvreté Etat et profil de la pauvreté Bilan du programme de lutte contre la pauvreté 1997-2000 Cadre macro-économique et situation des finances publiques

fr Glossaire des termes de la finance islamique utilisés dans le présent mémoire • Bai’ al-manfa : vente d’utilité d’une chose. • comité de conformité religieuse : comité de spécialistes de l’Islam fournissant des conseils à une institution financière islamique pour le développement de produits conformes à la Shari’a. • Fatwa : décret religieux. • Fiqh : jurisprudence islamique. Science de la Shari’a. C’est une source importante de l’économie et de la finance islamiques. • Gharar : l’une des

17 juin 2002. Cette loi énonce les orientations de la politique britannique en matière de développement et d’aide publique. Elle fixe un objectif unique au DFID, la réduction de la pauvreté. 1 Voir par exemple le rapport établi en 2006 par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE. www.gipspsi.org 1 L’organisation de la coopération chez nos voisins européens L’exemple du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Le DFID a bénéficié de l’engagement politique du Premier ministre et d’un accord

de son contrôle des comptes publics, la Cour des comptes rend un arrêt, celui-ci peut faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat pourra être saisi par le comptables publics lui-même, par le ministère des finances, par tout autre ministre intéressé, par le procureur général près la Cour des comptes et enfin, dans le cadre d'un recours en cassation contre un arrêt d'appel, par le représentant légal de la collectivité concernée ou de l'EP local concerné.