Comité des ministres

de l’organisation sociale, dont l’origine est divine. Peut-être y a-t-il aussi pour lui des obligations plus fortes : encore en bon chrétien, le roi doit par exemple respecter sa parole donnée. S’il ne le fait pas, il doit savoir qu’en tant que ministre de Dieu, il devra répondre de ses actes lors du jugement dernier. Le roi est irresponsable devant ses sujets, mais il est responsable devant Dieu, et c’est sans doute ce qui donne toute leur force aux différents serments que le roi prête au moment

cadre de ces régimes impériaux, il servait en réalité un dessein politique : maîtriser étroitement la production législative afin d'assurer un pouvoir absolu à l'Empereur. Par la suite, il faut attendre la Constitution de 1946 avec la création du comité constitutionnel et surtout la constitution de 1958 avec la création du conseil constitutionnel pour assister à la mise en place d'un authentique contrôle de constitutionnalité des lois. Les Organes de contrôle Les organes juridictionnels

européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro79. Autres institutions À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la

et soutenir la première conférence de presse du comité de suivi à l’Assemblée Nationale le 25 février 2004. Aujourd’hui, les ministres en charge du dossier, Aurélie Filippetti pour la culture et Michel Sapin pour le travail, ont pris des engagements sur le maintien des annexes, mais pas sur leur contenu ! Autant dire qu’ils laissent carte blanche au Medef pour négocier un accord qui exclura d’avantage. Pour rappel, en mai 2004 à Cannes, le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres avait demandé un

ordonnateur secondaire des services déconcentrés de l'État placé sous son autorité, donc il signe tous les mandat de paiement des dépenses de l'État dans le département. Il est destinataire de toutes les dévaluation de compétences consenti par le ministre au niveau local et ce en matière de nomination notamment, cela implique pour le prefet la possibilité de délégué sa signature à ses collaborateurs immédiats. Ces collaborateurs sont le secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet

d’outre- mer : « la constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». Des CONDITIONS DE FORME o Le projet de réforme du gouvernement devait d’abord être soumis à l’avis d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du parlement o Avis du Conseil d’Etat o Approbation par le peuple par voie de référendum CRITIQUES ➢ L’emprise du gouvernement Toutes les précautions inscrites dans la loi

révolutionnaire, mais compte tenu de la propagande, on pense souvent que les Etats-Généraux deviennent une institution régulière réunie par le Roi par exemple, tous les 5 ans et qui verraient leur rôle étendu, soumis au contrôle de l’activité des ministres.  Entre les trois ordres, il y a plus de similitude que de divergence. Aussi on croit qu’il y aurait sur ces cahiers, des modèles rédigés par des éléments engagés dans un processus politique ; ainsi dans certaines régions, il y a pu avoir une influence

européen), Conseil spécial (Conseil des Ministres) et Cour de Justice. On trouve: -la Cour de justice -la Haute autorité -le Conseil des ministres -le Comité consultatif L’exécutif est coupé en 2, partagé : la Haute autorité et le Conseil des ministres. La Haute autorité : c’est l’expression pure de l’Europe. Le Conseil des ministres : il représente les intérêts des pays. La Haute autorité fait une proposition, elle a les idées. Puis le Conseil des ministres dit « oui » ou « non ». L’exécutif

des affaires sous François Ier, puis Conseil étroit, Conseil secret, ou Cabinet sous Louis XIII. En 1643, il est baptisé Conseil d’en haut (parce qu’il se tenait au premier étage des résidences royales) et ses membres portaient alors le nom de « ministre d’Etat ». La composition varia beaucoup selon le caractère du Roi – mais toutes les affaires traitées relevaient de la politique générale de la monarchie : il s’agit du là) du véritable conseil de gouvernement. Les différents conseils – la naissance

s’est fixées. A. Les différents organes institutionnels : Ses différents organes se décomposent en 4 grandes parties : le Comité des ministres, l’assemblée parlementaire, le secrétariat général et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Le Comité des ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où