Comité des ministres

européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne peut se prévaloir d’accomplissements

Sceaux Michel Debré, reprend les grandes idées énoncées par le Général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Elle fixe les règles régissant l’exercice du pouvoir. Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du Gouvernement Pflimlin), la IVème République se démantèle. Les parlementaires, poussés par l’opinion publique, viennent à considérer que le retour au pouvoir du Général De Gaulle est nécessaire : il

l’obtention d’autorisation ou d’approbation d’un projet soumis à l’étude d’impact à une décision d'acceptabilité environnementale. Au niveau institutionnel, cette loi prévoit l'institution d'un comité national des études d'impact sur l’environnement auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Ce Comité a pour missions de donner son avis sur les termes de référence types des études d'impact, d'examiner les études d'impact, et de donner un avis conforme sur les projets soumis à l'examen

guerre civile à un conflit international car la Tunisie a parfois été agressée par l’armée française. 15 avril 58 amène à renverser le gouvernement de Felix Gaillard et le 13 mai 58 il y a une manifestation à Alger qui aboutit à l’installation d’un Comité de Salut Public présidé par le général Massu. L’armée française en Algérie est en opposition au gouvernement donc d’un point du vue français il y a une possibilité de coup d’état Appel au Général DG. 15 mai 58 « il se tient prêt à assumer les

9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout

proposition du 1er ministre et du ministre de l’intérieur, il nomme ainsi un GRD nbre de fonctionnaires on parle de 30000postes qui dépendent du président de la rép. LE POUVOIR Discrétionnaire : l’administration fait ce qu’elle veut quand elle veut : ex : piston, n administrateur civil : celui qui fait LENA, les préfet sont désormais noté et évaluer, pour voir s’ils sont performant dans leurs départements, il peut être muté par la volonté du président de la république et du ministre de l’intérieur

PARTIE CHAPITRE 1 1 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation

Siècle des Lumières Grand Siècle Renaissance Moyen-âge Antiquité Préhistoire Ères préhistoriques Personnalités Présidents Premiers Ministres Rois & reines Révolution fr. Directoire Comités Droits de l'Homme Gouvernement révolutionnaire Monarchie constitutionnelle Victimes Recherche Top of Form {draw:frame} {draw:frame} Bottom of Form Aide

|En cas de désaccord après deux votes de chacune des assemblées, le Premier Ministre peut réunir la Commission | | |mixte paritaire qui tente d’adopter un texte commun. | | |En cas d’échec, la navette reprend ou l’Assemblée Nationale peut trancher à la demande du Premier Ministre. | | |Les deux assemblées peuvent poser des questions écrites

avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Le 2 décembre 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution fut institué par décret, placé sous la présidence du doyen Vedel. Le comité a rendu son rapport le 15 février 1993. Un exécutif mieux défini, un Parlement plus actif, un citoyen plus présent, tels étaient ses axes de réflexion. Le président de la République a repris de nombreuses suggestions du comité dans deux projets de loi constitutionnelle déposés au Sénat le 10 mars