Comité des ministres

européenne: la voix des État membres La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun La Cour de justice: le respect du droit La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro Le médiateur

................................................................................................... 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération 21 Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région............................................................. 22 Titre VIII : dispositions finales et transitoires ...............................................

l’idée d’Europe n’a effectivement pas pris corps suite à une ambition politique. La tendance va progressivement se renverser au cours du 20 e siècle. Avant 1939, les tentatives sont encore peu nombreuses et les réalisations très modestes. En 1929, le Ministre français des Affaires étrangères, Aristide Brillant, a certes initié un projet d’Union Européenne appelé à dépasser les notions, mais sans porter atteinte à la souveraineté des nations ; cela ne vit jamais le jour en raison du décès de son promoteur

habilitations, attestations et avis de sécurité et l'organe de recours créé par la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité), par les officiers de sécurité et par le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et son Service d'enquêtes, (ainsi que par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace,) lorsque ces traitements sont nécessaires à l'exercice de leurs missions. <L 2005-05-03/33, art. 7

protectorat Tunisie et Maroc, et en Afrique Noire avec la loi Cadre Defferre. En 1958, la France n’a plus de gouvernement pendant 1 mois. Le président de la République, René Coty fait appel à Pflimlin comme 1e ministre. En Algérie a lieu l’insurrection des colons, c’est la création du comité de salut public dirigé par le Général Massu. Dans cette situation sans solution apparente, le Général Massu fait appel à De Gaulle pour rétablir la situation et pour refuser l’indépendance de l’Algérie, de peur

désirant prêtés les services d'appui à la création d'entreprises, à travers : 1. une approbation de la part du comité national de Moukawalati 2. des propositions de la part de l'ANAPEC ou des comités régionaux de Moukawalati. La liste définitive des organismes jugés aptes à ouvrir des guichets d'aide à la création d'entreprise,est figée par Monsieur le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, par la suite des conventions sont visées d'une part par l'ANAPEC et par

circonscription du comté de Prince le 14 septembre 1987, lors d’une élection partielle. Elle siège aux comités permanents pour les Comptes publics et la Pêche, l'Industrie et le Tourisme, et la Main-d'oeuvre. Elle est réélue lors de l'élection provinciale de mai 1989 et nommée ministre du Tourisme et des Parcs. Le 14 novembre 1991, madame Guptill est nommée ministre de la Main-d'oeuvre et ministre responsable du Statut de la femme. Elle est réélue lors de l'élection provinciale de mars 1993 et nommée

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie.

Westminster. Sa composition, non démocratique et assez complexe, a été profondément modifiée par le House of Lords Act 1999. La chambre se compose aujourd'hui de 737 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92, élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit. Notons que le nombre de Lords est susceptible de modifications

des décisions plus rapidement. C’est pourquoi de plus en plus fréquemment le Roi décide seul avec un ministre et non plus dans le cadre de son conseil. Dès le règne de Louis XV la masse des affaires est telle que de très nombreuses décisions revêtues de l’autorité du Roi sont en fait prises par les ministres directement ou par leur chef de services si bien que le pouvoir réel passe du ministre et aux agents de l’administration. C’est l’une des conséquences logiques des progrès de l’Etat. Qui