Comité européen de normalisation

ENTREPRISES ET CADRES DES TÉLÉCOMS Les acteurs des télécoms Les évolutions des télécoms et de ses métiers cadres p. 5 p. 12 LES FICHES MÉTIERS Les cartographies Métiers par famille Métiers par niveau d’expérience p. 20 p. 21 Normalisation N°1 – Ingénieur en normalisation N°2 – Responsable des affaires extérieures et réglementaires p. 25 p. 29 Innovation et développement N°3 N°4 N°5 N°6 N°7 N°8 – – – – – – Architecte logiciels télécoms Architecte matériels Ingénieur de développement de composants

une nouvelle forme d’ingérence occidentale ? 45 3. Les institutions officielles de la normalisation internationale. 54 3.1. L’ISO : une Organisation Internationale de Normalisation ? 54 3.2. Norme SA 8000 (responsabilité sociale) : initiateur ou concurrent ? 58 4. La RSE dans le discours et la pratique réglementaire de la Commission Européenne : exception culturelle et plus-value européenne. 60 III. Le secteur privé comme acteur organisé de la RSE ? 64 1. La RSE comme démarche

types de normes • Les normes techniques obligatoires : Des normes techniques établies par des organismes de normalisation sont rendues obligatoires. Le CEN (Comité Européen de Normalisation) exige l'homologation de la marque communautaire CE afin de prouver le respect des exigences demandées. Au niveau national, des organismes tels que l'AFNOR (Association Française de Normalisation) en France anime et coordonne l'ensemble du système d'élaboration de normes dont le pays a besoin. Une entreprise

philosophie? I/ “ E pluribus nullum”: Le droit des droits de l’homme étouffé par ses sources? Si la bioéthique en tant que concept et pratique, semble avoir une filiation nettement nord-américaine (3), le biodroit ne serait-il pas, lui, plutôt européen par son souci d’organiser la science et la technique, notamment à travers les applications de la biomédecine, au profit des individus mais aussi de la société dans son ensemble? Le biodroit serait ainsi un exemple du phénomène de restructuration

affectés aux travaux de R&D 9 Les dépenses de fonctionnement 13 Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées et l’agrément des prestataires 14 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle 18 Les dépenses de normalisation 19 Les dépenses de veille technologique 20 CALCUL DU MONTANT DU CIR Les taux à appliquer en fonction de la situation de l’entreprise Le traitement des subventions et des avances remboursables Le traitement des dépenses de prestations de conseil

Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE Juin 2000 Table des matières |MATIÈRES |PAGES | | |

La normalisation comptable internationale L’expression « normes comptables internationale » désigne au sens large un ensemble de références, portant sur la comptabilité et dont le champ d’application déborde de l’espace d’un seul Etat.[1] Il existe plusieurs organismes internationaux, ayant pour ambition d’élaborer des normes comptables internationalement reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable

QUALITE Le Maroc célébre la journée mondiale de normalisation ARTICLE EN ARABE 7 LE SAVIEZ-VOUS ? L’ISO/TS 22003 visé à créer la confiance dans la certification des systèmes de management de la sécurité des aliments Caractérisation des déchets : un projet de norme marocaine sur la spéciation du chrome en cours d’élaboration ESPACE QUALITE Ministère de l’Industrie, du Commerce, et de la Mise à Niveau de l’Economie Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité Adresse:: Angle

1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Quelques repères historiques Les premières mesures protectrices La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail Les apports majeurs de la construction européenne Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise L’employeur Les instances représentatives du personnel Les services de santé au travail Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise

risques de détournement, à optimiser la circulation de l’information. Dans les sociétés cotées le PCA doit établir un rapport sur le contrôle interne qui doit être validé par le commissaire aux comptes (CAC). Les acteurs du système de gouvernance : Le comité d’audit qui traduit l’intervention du conseil dans le processus d’audit (rôle accru) Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance qui nomme, rémunère et contrôle les mandataires sociaux. Les mandataires sociaux sont responsables de