Comité européen des Droits sociaux

d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire, armé pour la compétition à l’échelle du monde. 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

DROIT SOCIAL Suite de 1. Les sources de droit interne i- Les sources institutionnelles Les autres sources La jurisprudence, la doctrine La jurisprudence n’a pas force de loi. Elle est prononcée par le Conseil des Prud’hommes et la Cour de Cassation. Il faut garder à l’esprit que le Conseil des Prud’hommes peut rendre des jugements subjectifs, au cas par cas. La Cour d’appel est là pour faire une seconde lecture des faits et intervient donc après le Conseil des prud’hommes

ont également été prises au sein de l’Union Européenne. III- « Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union Européenne - Un plan pour avancer » L’Union Européenne a apporté des solutions aux problèmes liés à la gouvernance d’entreprise. En 2003, elle fait appel à des experts en droit des sociétés pour produire une communication, présentée par Mr Bolkstein, ayant pour titre « Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement

la société. Certains estiment que seul compte le système social, notamment le volume des dépenses sociales. D’autres considèrent de manière plus subtile que c'est le système économique en général qui importe, et que, heureusement, l’Europe a optimisé ce système : il n’avancerait donc à rien de le modifier. Il est de plus en plus communément admis que les indicateurs de performance de l’économie nationale de presque tous les pays européens ne tiennent généralement pas la comparaison avec ceux d’autres

l’Union européenne (UE) était de près de 614 000 personnes pour une population de 497 millions d’habitants, soit un taux de détention global de 123,4 pour 100 000 habitants. A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention. Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait

Maroc Le lundi 13 octobre 2008, l'Union européenne a accordé le Statut Avancé au Maroc, Après huit ans de négociations. Cela faisait 8 ans que le Maroc demandait un statut avancé. Statut que le Roi Mohammed VI avait récemment résumé dans cette formule : « un peu plus que l’association, un peu moins que l’adhésion ». Depuis toutes ces années, le Maroc, comme d’autres pays de la région (du pourtour de la Méditerranée) était en effet lié à l’Union Européenne par un accord d’association. Mais, sans

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses

TD de droit de l'UE Commentaire de texte : D. Bianchi « La comitologie est morte, vive la comitologie. » La citation de Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions » démontre l'importance d'un système institutionnelle jouant le rôle de cadre juridique au sein des actes communautaires. La Commission européenne joue un rôle majeur dans l'exécution des actes, elle use de ce qu'on appelle la comitologie. Mais qu'est-ce que la comitologie