Comité européen des Droits sociaux

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour favoriser l’accès au travail pour les handicapés et pour empêcher les employeurs

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites

constituait la base juridique des relations bilatérales euro marocain ,ces relations se voient renforcer avec le lancement de l’UE de la politique européenne de voisinage en 2004 et finalement le statut avancé qui donne une nouvelle vue des relations maroc-UE. Chapitre I: les relation Maroc-UE; de l'accord d'association à la politique européenne de voisinage L'accord d'association signé le février 1996 à bruxelles et entrer en vigueur le premier mars 2000 constitue le cadre juridique des

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont

Des attributions pour protéger les salariés Tout d'abord, es institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel. Il existe : - les représentants élus composés des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE). - les représentants désignés : les syndicaux. Les principaux syndicats en France sont la CGT : Confédération Générale du Travail (Bernard Thibault), la CFDT : Confédération Française des Travailleurs (Laurent Berger), la FO Force

qui va donner le signal de la relance européenne. L'ambiance y est détendue, d'autant plus que les négociations franco-allemandes sur la Sarre ont récemment abouti à des conclusions que chaque partie juge satisfaisantes. Malgré la volte-face de Monnet qui, le 21 mai 1955, se porte quand même candidat à sa propre succession, les Six s’accordent facilement sur la nomination de René Mayer, ancien président du Conseil des ministres français et fervent « Européen », à la présidence de la Haute Autorité

: 1) Le figaro (droite) Article publié le 17 Octobre 2012 sur le figaro.fr Fin juillet, Alcatel-Lucent avait prévenu que ses résultats trimestriels ne seraient pas aussi bons que prévu. Quelques jours après, l'entreprise annonçait une perte de 254 millions d'euros. En attendant les détails par sites, qui devraient être présentés aux représentants du personnel avant la fin de la semaine, Ben Verwaayen, le directeur général d’Alcatel-Lucent, vient d’annoncer un plan social terriblement dur pour