Comité français interfédéral

fonctionnaires à la caisse nationale du Crédit agricole. La SEITA a été privatisée dès L 2/7/1980, elle est devenue d'abord un EPIC, privatisée en 1995 et en 1999, elle a disparu en fusionnant avec Altadis, une société espagnole. On a donc des fonctionnaires français dans une société privée espagnole. L'imprimerie nationale (imprimant les diplômes,...) a été privatisée en 1993, mais les agents sont restés globalement publics. A partir de 2005, on leur a proposé un statut de droit privé ou un reclassement dans

parties et pas uniquement ceux de l’une d’entre elles. Pour qu’il y ait médiation, il faut en outre impérativement – on l’oublie souvent – qu’il y ait à 6. Loi n° 76-1211 du 24 décembre 1976 modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973. 7. En français du Québec, inspiré par l’anglais « mini-trial ». 8. « On ne pourra éviter d’évoquer les dangers que la négligence terminologique fait courir à la médiation » a écrit très justement Michèle Guillaume-Hofnung, La médiation, Presses universitaires

2. Participation 3. Non-discrimination 4. Droit à compensation 5. Proximité 3.2 L'approche canadienne 3.3 Contribution à l'élaboration d'un référentiel 3.3.1 Les préconisations du comité technique du 12 02 03 3.3.1.1 Le travail 3.3.1.2 La vie à domicile 3.3.1.3 Le besoin de soin en établissement et à domicile 3.3.1.4 L'avancée en âge des personnes handicapées

195 197 201 203 204 207 209 210 214 221 222 225 228 232 234 234 Ce rapport a été élaboré par un comité de pilotage à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ont présidé le comité de pilotage : M. Claude Thélot, conseiller-maître (jusqu’en octobre 2007) M. Antoine Durrleman, conseiller-maître (à compter de novembre 2007) Ont été membres du comité de pilotage : Cour des comptes : M. Jean-Jacques Pascal, conseiller-maître ; M. Christophe Strassel

dynamisme du système de demain. Ils sont également un puissant facteur d’attractivité pour l’hôpital public. Ils doivent être confortés et dynamisés. 13. Renforcer le pilotage de l’enseignement et de la recherche : pilotage national par un comité interministériel, mise en place d’une agence de moyens et évaluation par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES); pilotage interrégional en lien avec les ARS; articulation entre les conventions hospitalo-universitaires

ANPEDA - association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ARF - association des régions de France CCMSA - caisse centrale de la mutualité sociale agricole CGPME - confédération générale des petites et moyennes entreprises CLAPEAHA - comité d'action et de liaison des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés CNAF - caisse nationale des allocations familiales CGT - confédération générale du travail CFDT - confédération française démocratique du travail CGT-FO - confédération

entreprise initiée par les dirigeants français de l'USFSA44. Le but premier de l'Union est de réduire au silence les autres fédérations sportives françaises pratiquant le football, et elle impose dans les textes fondateurs de la FIFA qu'une seule fédération par nation soit reconnue par l'organisme international. Le piège se retourne contre l'USFSA en 1908. L'Union claque la porte de la FIFA, laissant à son principal concurrent, le Comité français interfédéral (ancêtre direct de l'actuelle Fédération

agents recrutés à l’étranger. L’agent public français recruté à l’étranger est soumis au dt adm français, sauf exceptions résiduelles. CE 1991 Trocquet. En revanche, lorsque l’agent recruté n’a pas la nationalité française, le contrat sera ou bien soumis au dt adm français, ou bien au dt local, en fonction de la volonté des parties. CE 1983 Mme Johnston. CE 1999 Tegos. La loi du 12 avril 2000 a posé le pcpe selon lequel mm pr le personnel français, on pouvait faire appel au dt local. Ex :

Lumière Lyon 2. Au début de sa carrière, il s’est occupé d’adultes psychotiques avant de prendre en charge de jeunes adultes en grande difficulté d’insertion sociale. Son engagement l’a conduit à collaborer au journal Lien Social où il a fait partie du comité d’organisation des Etats Généraux des éducateurs et des Assises du travail social. Il a publié : chez ESF (Paris) Eduquer les enfants sans repères, 1996 chez Erès (Toulouse) Naître à mon frère malade, dans Frères et soeurs de personnes handicapée

oies de recours ; ­ elle doit être toujours existante (c'est­à­dire ne pas avoir été anéantie par l'effet de la réhabilitation, de l'acquisition du non avenu en cas de sursis ou de l'amnistie) ; ­ elle doit, enfin, être prononcée par un tribunal français ou, depuis la loi n° 2005­1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive légale, par une juridiction pénale d'un Etat­membre de l'Union européenne (article 442­16 du code pénal). M. Jean­Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces