Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

......................................................................................... 8 Accès aux services sociaux de base ................................................................................................... 10 Aménagement du territoire .............................................................................................................. 21 1.2. Situation économique et financière .................................................................................. 21 1.2

l’investissement accordés par la charte d’investissement, dans une deuxième section l’encouragement des PME à investir. Dans la troisième et quatrième section les organes qui ont réussi à faire augmenter les investissements à savoir ; la commission interministérielle des investissements et les guichets uniques. SECTION I : LA CHARTE D’INVESTISSEMENT La charte de l’investissement a pour objectifs de fixer l’action de l’Etat en matière de promotion des investissements pour les 10 années a venir.

ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. L’électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique. Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. La directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 a posé les principes de l’ouverture du marché de l’électricité

de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()' (  /)&(/ Académie Internationale

et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée à « participer à la coordination régionale et interministérielle de la politique transversale en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap ». A cette fin, ce même article précise en outre que l’Agence assurera « une veille informationnelle au niveau belge ». Critères de sélection de

culturel et civilisationnel séculaire. Ses infrastructures touristiques répondent aux nouvelles attentes des touristes en quête de dépaysement, d’une destination à forte charge culturelle ou à dimension écologique. Conscient des perspectives de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors

Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013 www.cese.ma Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En

est des plus importants notamment en termes d’accueil des populations relogées ou en voie d’être relogées dans le cadre des opérations de logement tiroir. La pérennisation des investissements nécessite d’avoir une vision globale, certes, du territoire mais également des enjeux qui s’y posent. Définition de l’espace public L’espace public peut être défini selon cinq critères : Bien foncier L’espace public se différencie de l’espace privé par son accès pour tous (la place, la rue, le jardin

précédés, sous des formes juridiques très diverses. Les réformes engagées en France ces dernières années pour servir la compétitivité et améliorer l’environnement des affaires modifient le cadre juridique dans lequel s’inscrivent la création et le développement d’entreprises, notamment en : • simplifiant et en allégeant la fiscalité des entreprises, • introduisant plus de flexibilité dans le droit du travail, • promouvant la R&D grâce, entre autres, aux pôles de compétitivité et au Crédit d’impôt recherche

REPUBLIQUE DE TUNISIE APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une