Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique sociétale prometteuse

......................................................................................... 8 Accès aux services sociaux de base ................................................................................................... 10 Aménagement du territoire .............................................................................................................. 21 1.2. Situation économique et financière .................................................................................. 21 1.2

Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham van Dat, responsable du service Éditions, CNFPT. © éditions du CNFPT, 2006 Aucune partie de la présente publication ne peut

c) Le territoire d) Le public e) L'équipe d'animation Conclusion Introduction En mettant en commun nos structures de stage, nous avons constaté que la jeunesse était le sujet qui nous rassemblait. En effet, nous effectuons nos stages dans des structures qui accueillent un public de pré-adolescents et d'adolescent. Cette notion d'adolescence, est apparue à la fin du XIXème siècle. C'est à cette époque que des chercheurs en psychologie du développement ont découvert que le développement du jeune

à l’état. Ces collectivités lui restent largement subordonnées parce que le pouvoir législatif relève uniquement d’un état et non des collectivités territoriales. La décentralisation est donc uniquement une forme d’organisation administrative du territoire français mais elle n’est pas assimilable à un transfert de souveraineté de l’état vers les collectivités territoriales. En France, nous sommes dans un état décentralisé. Les collectivités territoriales ne peuvent pas faire la loi à la différence

est condensée dans le programme Yoonu Yokuté du Candidat qu’il fut. Elle s’inspire également de la marche du monde, marquée notamment par une série de crises, qui ont fini de remettre en cause bien des doctrines et approches en matière de développement économique. Cette vision, c’est celle d’un Sénégal émergent, abritant une société sur le chemin du progrès, solidaire et adossée à des valeurs telles que le respect de soi-même, de l’autre et du bien public ; sans oublier : la justice, l’équité

souveraineté de l’Etat dans l’ordre interne ⇨ Le code civil est l’instrument de la souveraineté interne qui établit certains liens explicites entre le territoire et les biens. La souveraineté = la puissance publique= l’Etat est la seule collectivité publique a fixé elle-même le rapport qu’elle entretient avec son territoire. (le territoire n’est que l’expression spatiale de cette puissance publique de l’Etat). Les articles du code civil qui prévoit l’intervention du dt public sur le

l’administration, dans la logique jacobine, dans le sens de administration rationnelle, une organisation centralisée et uniforme. A la révolution il y a eu un commencement de l’organisation territoriale de l’administration, car c’est à cette époque que le territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

Méditerranée et la zone spéciale de développement économique, l'extension du réseau autoroutier, l'élargissement du service universel de télécommunications, la généralisation de l’eau potable, l’électrification rurale, l’édification de nouvelles lignes de chemins de fer, l’accès au logement social et la lutte contre l’habitat insalubre ainsi que la couverture médicale de base. Bon nombre de ces projets sont soutenus par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et les Institutions