Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une partie du territoire est une politique publique. Qu’elle politique ne pourrait ne pas être publique ? Pourtant ce n’est pas si simple que cela. En France

ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission est composée de

Amphi X (1), le 01/02/09 (Institutions administratives). Chapitre 2 : L’administration de l’Etat. Comprend d’une part l’administration centrale, ensuite, l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de

opportunités nombreuses....................... 24 Les forces de la mondialisation créent aussi des perdants, ainsi que des tensions nouvelles ................................ 24 La mondialisation suscite des interrogations sur l’aide publique au développement..............................................25 L’Afrique : une place particulière dans la mondialisation qui appelle des réponses spécifiques........................... 26 Un scénario de rupture de la mondialisation est-il vraisemblable ? ...

détention des personnels sociaux et médicaux, le travail obligatoire pour les condamnés de droit commun et la formation professionnelle, considérés comme des conditions essentielles à l’amendement et au reclassement social, connurent également un développement significatif. Puis, l’individualisation et l’aménagement des peines progressèrent de manière importante avec l’institution des permissions de sortir et de la semi-liberté, la création des Centres de probation et d'assistance aux libérés (CPAL)

Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA Porto-Novo (Bénin) Actes Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de

2-l’offre touristique au Maroc………………………………………42 Chapitre II – le volet invetsissement dans l’accord cadre …….........44 PRESENTATION DE L’ACCORD CADRE…………………………...44 1- Vision 2010 et investissement………………………………………………...44 2- Programme de développement et d’investissement stratégique …….....45 3- L’amélioration de la rentabilité de l’Investissement touristique………....46 4- Constitution des réserves foncières à caractère touristique……………….47 5- Redéfinition d’un dispositif fiscal cohérent et

page : 17 page : 18 Page : 23 2 8. Annexes Les Fédérations du SPF de Basse Normandie Décembre 2011 1. Introduction (1/4) Fondé en 1945, le Secours Populaire Français (SPF)* est une association à but non lucratif. Présent sur le territoire normand depuis 1970, le SPF est situé à Argentan (61), Caen (14), Evreux (27), Rouen (76) et Querqueville (50). En France, le SPF est plus particulièrement attentif aux problèmes d’exclusion, de l’enfance et des familles défavorisées. En préservant

pouvoir central qui décide, mais aussi la déconcentration se présente comme un système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décisions dans des matières étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique. * Avantage :1) elle permet tout d’abord de décharger le pouvoir central et d’obtenir des décisions mieux élaborées et mieux adaptées aux exigences locales. 2) elle permet aux

maillon à jouer dans la conception et la mise en œuvre de projets répondant aux enjeux du développement durable mble des autres acteurs de la filière, des solutions créatives et innovantes intégrant les quatre piliers: culturel eur approche globale de la Cité et de l’habitat et parce qu’ils constituent un maillon essentiel de la chaîn ption et la mise en œuvre de projets répondant aux enjeux du développement durable. Il leur appartient pa de la filière, des solutions créatives et innovantes intégrant