Comité interministériel des villes

son plan de développement économique et social qui est transmis pour l'approbation du Conseil supérieur de la Promotion Nationale et du Plan; Elabore le schéma régional d’aménagement du territoire qui est transmis pour approbation du comité interministériel pour l’aménagement du territoire; Fixe dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le mode d’assiette, les tarifs et les règles de perception des taxes, redevances, et droits divers perçus au profit de la Région ; Décide sur la

Commerce de la drogue : Les revenus pour l'état issus de l'alcool et du tabac sont considérables, ce qui n'encourage pas à lutter trop efficacement pour limiter la consommation sachant que l'alcool et le tabac sont disponibles dans toutes les villes même avec un effectif d'habitants faible. En effet, les taxes sur le tabac ont rapportés 10,2 Milliards d'euros en 2010. De leur côté, les taxes sur l'alcool ont rapporté 4,9 Milliards d'euros en 2000.Les coûts pour la collectivité sont cependant

d'un horrible massacre entre les habitants de deux colonies romaines, Nucéria et Pompéi. Livinéius Régulus, que j'ai dit avoir été chassé du sénat, donnait un spectacle de gladiateurs. De ces railleries mutuelles où s'égaye la licence des petites villes, on en vint aux injures, puis aux pierres, enfin aux armes. La victoire resta aux Pompéiens, chez qui se donnait la fête. Beaucoup de Nucériens furent rapportés chez eux le corps tout mutilé ; un grand nombre pleuraient la mort d'un fils ou d'un père

territoriale, stimuler la croissance, et remédier aux déséquilibres qui caractérisent ses différentes régions ; le Maroc s’est doté depuis 1967(8aout) d’un centre d’expérimentation, de recherche et de formation (CERF) il s’est doté aussi d’un comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT), qui a été crée une année plus tard au sein de la direction de l’urbanisme. Composée d’experts et de cades pluridisciplinaires ces deux organismes devaient mener les enquêtes et recherches nécessaires

doivent participer les collectivités territoriales aux côtés de l’État et des organismes de sécurité sociale, est réparti de manière juste. C’est la même exigence d’équité territoriale qui a conduit le Gouvernement à arrêter, dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu au printemps dernier, un programme ambitieux en faveur des territoires ruraux, élaboré après une large concertation. L’avenir de notre pays se construit chaque jour, dans nos collectivités

Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo Conception & impression : METL-MEDDE / SG-SPSSI-ATL2. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Indemnité kilométrique vélo Les enjeux, les impacts Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo Tour Pascal B - 92055 La Défense cedex 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 12 36 Novembre 2013 Ministère de l’Écologie, du Développement

particulièrement en Europe occidentale, une très forte demande d’organisation des Etats sur la base d’institutions fédérales et par là-même de reconnaissance de niveaux autonomes de pouvoir dans les collectivités territoriales, des districts aux villes, communautés urbaines et régions. Contrairement aux Etats unitaires, le gouvernement central dans les Etats fédéraux dispose d’un nombre minimum de compétences et pouvoirs indispensables à la garantie de l’unité politique et économique de la fédération

durable Rapport 2011-2012 du Comité de prospective du Comité 21 2011-2012 1 Dès   1994,   le   Comité   21   a   été   à   l’initiative   d’un   forum   sur   l’écologie   urbaine : Ecopolis . En 1996, à l’occasion   de   l’exposition   Villette   Amazone,   le   Comité 21 a organisé le premier concours sur la ville écologique,  avec  la  construction  d’une  maison  écologique  au  cœur  de  la  Villette. Après  avoir  été  ainsi  précurseur,  le  Comité  21  s’est  engagé  auprès  des

L’accompagnement à la scolarité et l’accompagnement éducatif 1.2.1. L’accompagnement à la scolarité 10 10 1.2.1.1. Une définition et des objectifs explicites 10 1.2.1.2. Une histoire déjà longue 11 1.2.1.3. Des dispositifs interministériels, nombreux et complexes 12 1.2.2. L’accompagnement éducatif 13 1.2.2.1. Une histoire ancienne 13 1.2.2.2. Une réactivation récente 13 Conclusion-résumé de la première partie 14 DEUXIEME PARTIE : UNE PRATIQUE GENERALISEE

CH / GT Hist. dém. cult. / DT. 12 – rev. 28 avril 2011 - révisé juillet 2012 Histoire des politiques de « démocratisation culturelle » _____________ Comité d'histoire La démocratisation culturelle dans tous ses états Sommaire EDUCATION POPULAIRE / ANIMATION SOCIOCULTURELLE ..................... 2 ANIMATION SOCIOCULTURELLE / ACTION CULTURELLE .......................... 3 André Malraux : la culture démocratique ............................................................. 3 Développement culturel