Comité interministériel des villes

du respect des dispositions légales, à assurer des conditions similaires de réussite pour tous (prévention, sensibilisation, formation…). Le graphique suivant fait la synthèse de l’articulation entre diversité et promotion de la diversité. Le comité de réflexion présidé par Simone Veil a estimé qu’il n’était pas souhaitable d’insérer la notion de diversité dans le préambule de la Constitution (rapport de décembre 2008). 3 Michel Wieviorka, Rapport à la ministre de l’Enseignement supérieur et

32 Les infrastructures nationales et les systèmes de paiements au service du commerce électronique: 33 C : les contraintes et les opportunités 33 Chapitre 2. le statut juridique du commerce électronique : 34 Section 1. Les propositions interministériel pour la promotion et le développement du e-commerce 34 Groupe juridique 35 Groupe Normalisation 35 Groupe Projets Pilotes 36 Groupe: l’Administration, acteur pilote du commerce électronique 36 Section 2 : les propositions de l’USAID

«Logement d’abord » aux États-Unis  Une série d’essais contrôlés réalisés au hasard sur le modèle a apporté des preuves d’efficacité:  Programme très efficace pour les « difficiles à loger »  85% du taux de maintien des logements dans plusieurs villes et programmes (après deux ans)  Problèmes d'accès éliminé, maintien accru  Réduction des services de soins aigus et économies importantes (avant = après)  Amélioration de la qualité de vie Le coût du sans-abrisme Fournisseur de services NYC

......................................................... 46 5-2-2. Des directives territoriales d’aménagement ou prescriptions particulières de massif.................................................................................... 47 5-3. Du comité de massif .................................................................................................. 48 5-4. Des moyens financiers et techniques ......................................................................... 48 5-5. De la planification

de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la ville en 1991. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien au-delà du ministère qui lui est spécifiquement dédié

ambitions de l'humanité actuelle et future, sans sacrifier les plus démunis, est au cœur de cette ambition. En France, comme dans la plupart des pays européens, une stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée en 2003 par le Comité interministériel pour le développement durable. Après une révision en 2006 pour la mettre en cohérence avec la stratégie européenne (SEDD), une nouvelle stratégie vient d'être adoptée pour la période 2010-2013. Cette stratégie fixe des objectifs et prévoit

réforme de l'enseignement. Mai : Dahir n°1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n°01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. 2001 : - Réforme du CNCPRST qui devient le CNRST. - Création du Comité Permanent Interministériel de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique. - Lancement de 12 nouveaux Pôles de Compétences. - Création d’un Fonds national de soutien à la recherche, adopté dans le cadre de la loi des Finances au titre de l’année

M INISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT , DU TOURISME ET DE LA MER PROGRAMME INTERMINISTERIEL D’HISTOIRE ET D’EVALUATION DES VILLES NOUVELLES FRANCAISES ATELIER IV « ARCHITECTURE, FORMES URBAINES ET CADRE DE VIE » L’INTERACTION VILLE - EQUIPEMENT EN VILLE NOUVELLE RECEPTION ET ADAPTATION DE LA FORMULE DE L’EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL INTEGRE VOLUME 1 Septembre 2005 Responsable de recherche: Alexis Korganow Chercheurs:Tricia Meehan, Clément Orillard Contrat de recherche

RECOMMANDATIONS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES - Tableau récapitulatif des textes internationaux en faveur des PH - Tableau d’analyse des mesures nationales pour l’accès des PH aux services sociaux de base - Les 19 Directives du conseil interministériel d’Octobre 2004 - Termes de référence de l’Etude ! " #$ %& ' + /(0 ( , 12 0 ( ) !& ' ( *( !-." ) " / 3 45 226 4 AVANT PROPOS Dans les systèmes juridiques d’inspiration francophone, le droit a été originairement conçu pour gérer des

personnes morales elles-mêmes, les personnes morales privées sont le plus souvent créées par la volonté de personnes physiques ou de personnes morales préexistantes (sociétés, syndicats, associations,...) et parfois par la loi (ordres professionnels, comités d'entreprise,...), alors que les personnes morales publiques, exception faite de l’État, sont toujours créées par un texte, loi ou règlement selon les cas. C2 En second lieu, les personnes publiques se distinguent des personnes morales