Comité judiciaire du Conseil privé

l’occasion pour remercier tout d’abord notre professeur Mr.Driss Afilal qui n’a pas cessé de nous encourager pendant la durée du projet, ainsi pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement. Nous le remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent :

droit particuliérement dangereux , soit soutrait au juge ordinaire , pourquoi ce privilège de juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ? De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre le pouvoir de juger et le pouvoir de conseiller ? Nous sommes ici en présence d’un objet FRANCO-FRANÇAIS , il y a des juges administratif ailleurs , mais jamais le schéma existant en France. *

publique), vise également les rapports entre personne publique et personne privée. On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873

l’état de siège qui est une situation de guerre ou d'insurrection, déclarée en Conseil des ministres, justifiant provisoirement le transfert du pouvoir des autorités civiles au profit des autorités militaires, ainsi qu’avec L’état d’urgence qui est un régime d'exception de gestion de crise dans lequel les libertés publiques peuvent être limitées. L'état d'urgence, réglementé par la loi du 3 avril 1955, est décrété en Conseil des ministres, ouvrant des pouvoirs de police renforcés aux autorités civiles

métiers de banque d’affaires avec Wafa Trust pour le conseil, Wafa Bourse pour l’intermédiation boursière, Wafa Gestion pour la gestion d’actifs. II. Actionnariat : Attijari wafa Bank compte parmi ses actionnaires de référence des entreprises d’envergure internationale, avec lesquelles elle développe des synergies multiples, notamment en termes d’expertise et de création de valeur : • Actionnaire de référence et premier groupe privé marocain, « le groupe ONA » opère dans plusieurs

un personnel d'agents publics, soit de l'établissement industriel et commercial, dont le statut est de droit public et qui est dirigé par un agent public (compétence des tribunaux administratifs) mais dont l'activité est de droit privé (compétence des tribunaux judiciaires). Pour distinguer un service public industriel et commercial d’un service public administratif, il faut recourir à un faisceau d’indices : ▪ objet du service : si l’établissement gère un SPA, c’est un EPA, alors que s’il

l’élection d’une nouvelle assemblée. S’ensuit une radicalisation de l’Assemblée qui élimine les plus modérés et radicalise tout le monde. Ce régime culmine à partir de 1793, date à laquelle s’installe le régime de la Terreur. Les gouvernants forment un Comité de Salut Public, où le jusqu’au-boutisme révolutionnaire justifie tout. C’est dans ces excès révolutionnaires que le peuple français va montrer son ras-le-bol. Apparaît en Vendée une armée catholique et royale. La Convention fabrique une nouvelle

en place un comité de salut public, il est présidé par un militaire le Général Massu c’est un héros de l’Indochine et est le vainqueur de la bataille d’Alger, il est composé de civils et de militaires. A Paris on va précipiter l’investiture de Pierre Pflimlin comme président du conseil, le 14 Mai on confit au général Salan les pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie car ce même général Salan est un des membres du comité de salut public. Et ce même jour le président du comité lance un appel

dispositifs de contrôle. La palette des mesures est large, allant des obligations d'information des entreprises à la séparation du conseil et de l'audit dans les grands cabinets comptables, en passant par des règles strictes de séparation entre les activités de recherche financière et de conseil en placement au sein des banques. Et, pour faire bonne mesure, les autorités judiciaires et boursières ont déjà imposé des centaines de millions d'amendes aux banques et aux entreprises qui avaient détourné les règles

diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique