Comité judiciaire du Conseil privé

2.3 - La poursuite des activités de la CNCPPDH liées à la concrétisation du projet de partenariat relatif aux flux migratoires…... .....................................17   Section 3 – Les activités de la Commission Nationale liées aux travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations sur les droits de l’enfant…………………………………………………………………………….28 Section 4 – Les activités d’éducation et de formation aux droits de l’homme : organisation et/ou participation aux différentes manifestations

El-AOUFI. Nous tenons également à remercier, Monsieur Abderrahmane LARGO de nous avoir accepté en tant que stagiaires au sein de son organisation. Ensuite, nous remercions Monsieur BENZAOIGH Mimoun, notre encadrant pour ses précieux conseils. DEDICACES Nous dédions notre projet à : Nos Chers parents c'est à eux qu’on doit tout. Ce travail est le fruit de la rigueur de leur éducation : soyez sûrs que ce travail est le résultat de votre confiance en nous. Soyez-en

pouvoirs Gouvernement Pouvoir judiciaire Veiller au respect des lois Sanctionner les infractions aux lois les tribunaux CONSTITUTION Régit rapport entre gouvernants et gouvernés (Texte fondateur Vème République (1958)) Modifié à 24 reprises (soit par référendum, soit par le Congrès) Dernière modification : loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République 106 articles Respect contrôlé par le Conseil Constitutionnel PARLEMENT Rôle

des statistiques. Les normes comportent des principes, des règles, des méthodes intégrées dans un référentiel comptable. Pour être applicable, ce référentiel doit fréquemment être lui-même intégré au sein d'un droit comptable. De nos jours les conseils en finance s’activent pour embellir les états financiers des groupes par des montages " déconsolidants " visant à sortir des bilans des actifs ou des passifs tout en continuant à les contrôler (titrisations, " special purpose vehicule ", ventes "

L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.11 2

besoins et des attentes des usagers. ¤ L’action doit être menée dans le respect de la dignité humaine (adapter aux besoins de chacun). ¤ Les missions : - Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux - Protection administrative et judiciaire des usagers - Action éducative, médicale, thérapeutique, pédagogique et formation adaptée à la personne (développement, potentialité, âge,…) - Action d’intégration scolaire, adaptation, réadaptation, insertion, réinsertion sociale et professionnelle

de la seconde guerre mondiale qui va réellement créer la construction européenne. Plan : 1.panorama des organisations européenne (pb terminologique), le conseil de l’europe est une organisation international qui n’a rien a voir avec l’union européenne alors qu’au siens de l’union européenne il éxiste a la fois conseille européenne et un conseille ( des ministre) 2. l’histoire des communautés et de l’union européenne 3. la présentation des institutions actuelles de l’union européenne 4. le régime

pédopornograhie .............................................................................. 5 Section 4 : Définition européenne de la pédopornographie................................................................................ 5 Sous-section 1 : Conseil de l’Europe............................................................................................................. 5 Sous-section 2 : Union européenne .........................................................................................

Incompatibilité présidentielle : une fois élu il se délègue de ses anciens mandats et ne peut plus exercer aucunes activités publiques ou privées suppléance : il est provisoirement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. * Le 1 ministre assure la présidence du conseil des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf

.................... Organes consultatifs.................................................................................... Structures européennes.............................................................................. Droit public. Droit privé......................................................................... Sources......................................................................................................... Champ d’application de la réglementation ....................