Comité pour la réélection du Président

Parlement européen 26 Paragraphe II – Le droit de suffrage 26 A – L’électeur, l’éligible, et l’élu 26 B – L’élection 26 Titre II : La séparation des pouvoirs de l’Etat 26 Chapitre I : Un exécutif bicéphale dominant 26 Section I : Le Président de la République 26 Paragraphe I : Le statut 26 A - L’absence 26 B – La responsabilité pénale 26 a – La responsabilité pénale avant 2007 26 b – Vers une responsabilité politique avec la révision de 2007 26 Paragraphe II : Les attributions

passage de pouvoir au maréchal Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies

du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de différents horizons politiques, académiques et juridiques. Ce comité a travaillé pour présenter un rapport présentant des conclusions appelées rapport du comité Balladur. Ce comité dressait un constat ambivalent (positif et négatif) pour la constitution de la Ve république. Cette longévité de la constitution avec cette capacité

1919. -Enfin, Bloc Nat = ensemble des gvts qui ont dirigé la France de 1920 à 1924. Tous les présidents du conseil succéssifs ont alors pour préoccupation majeure de ne pas être les otages d'une majorité de droite (succès jusqu'en 1923). 1)L'agitation et la "grande lueur à l'Est" nov 1918-jan 1920 : gvt Clemeneau L'exercice du pouvoir revet la forme d'une "dicrtature parlementaire". Le président du conseil fait marcher au pas une Chambre dont l'autorité est faible (ses pouvoirs arrivant à

de la Convention) sont divisés, ceux ci tenaient à la monarchie constitutionnelle car ils voulaient à la fois une Constitution et un roi. Après la mort du roi, insurrections en Bretagne et en Vendée. Pour stabiliser cela la Convention crée le Comité de Salut Public, c'est la période de la Terreur. Droit de représentativité étendu à toute la population. Les idées de Rousseau reprises au niveau de l'organisation des pouvoirs publics: Texte de loi voté par un corps législatif, qui entre en vigueur

EXPOSE : Rémunération des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus du Mercredi 17 mars 2010 « Travailler plus pour gagner plus » telle était l’une des promesses électorales les plus emblématiques du futur président de la République Nicolas SARKOZY. La rémunération des heures supplémentaires à l’heure de la crise économique et des interrogations autour du pouvoir d’achat semble être une question d’une actualité brulante. En effet, la lourde tendance au ralentissement de l’activité

africaine. Il est également membre du comité de mise en œuvre du NEPAD et de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD). Des personnalités maliennes de premier plan ont exercé, ou exercent, un rôle important à la tête d’organisations clés du continent : l’ancien chef de l’Etat Konaré à la présidence de la Commission de l’Union africaine, ou Soumaïla Cissé à la tête de la Commission de l’UEMOA. Le Mali a tenté de sauvegarder la stabilité régionale (projet du président malien d’organiser une Conférence

négociation ou de correction des projets. Cela se vérifie également dans le fonctionnement des partis politiques, où l’on a un système d’adhésion formel mais où l’influence du vote des adhérents est contrôlée, canalisée. Par exemple, à l’UMP, le comité central du parti fait le choix final. Au PS, les maires socialistes exercent une influence déterminante sur le vote des habitants, car les militants socialistes vivent pour la plupart dans des communes administrées par un maire socialistes. Il est

régime parlementaire. Arrivé d’une famine en 1845-47, aboutissement d’un nouveau régime : 2e République La 2e République, le président est élu au suffrage universel direct (1848), assemblée nationale avec 1 seule chambre où les députés sont élus pour 3 ans, l’assemblée discute et vote la loi. Séparation stricte des pouvoirs. Le président peut faire 1 seul mandat. Président de la République : Napoléon III. Nouveau coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, afin qu’il puisse se représenté. 1852 créations du

célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui préfigure la constitution de la Ve République : doc. 3 p. 281. Il prône un régime parlementaire à tendance présidentielle en réclamant une nette séparation des 3 pouvoirs, 2 assemblées et surtout un président de la République fort. Tout ceci est critiqué par la gauche qui voit dans ce projet une dérive possible vers un régime autoritaire (d’où la volonté de la gauche d’une assemblée prédominante). 3- La nouvelle constitution Un 1er projet constitutionnel